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1 306 résultats pour « Mathieu Mieulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd580146774213f9

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

la qualité Codex ; que pour les huiles d'amandes douces raffinées, dans un premier temps pression (pression à chaud ou à froid, on obtient une huile fortement colorée d'odeur rance, très acide, la matière

Source officielle

Page 38 sur 66

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CC

comm

61372426cd58014677412ee9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

opérations réalisées et la connaissance des instruments financiers et le volume des opérations ; qu'il résulte des constatations des juges du fond qu'il n'a jamais exercé les fonctions de gestion en matière

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123ae

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

compte rendu des travaux de la Commission d'action sanitaire et sociale et de prévention de la maladie du 21 mai 1997" et qui, lors de la réunion du 28 mai 1997 a seulement défini des orientations en matière

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697b4892cdc6046d4718a815

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ba4ff9ec259c094d7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb6

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

E0178 Monsieur [S] [N] Demeurant [Adresse 9] [Localité 9] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Me Mathilde

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1194, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Au principal, * Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, Mais

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b11

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

condamné Pierre X... du chef de contrefaçon du logiciel " Mortal Kombat " ; " aux motifs adoptés des premiers juges que, sauf à réserver la protection du Code de la propriété intellectuelle, en matière

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af7e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X... est en droit de se prévaloir des dispositions du code du travail, y compris le Livre II et, en matière de participation, des mêmes droits que les salariés de cette société, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426246

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

s'agissant de la demande d'annulation des élections ; que le tribunal d'instance qui se permet de considérer que la "compréhension élementaire du vocabulaire" suffisait pour constater qu'il n'y avait pas matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00670

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 1er décembre 2016, l'administration des douanes a notifié à la société un redressement pour absence d'inscription dans la comptabilité-matière des volumes d'essence issus des composés organiques volatils

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300181

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale") ainsi que des communautés d'agglomération (article L. 5216-5 3° "En matière

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Représenté par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : EURL LE LAC [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba58ea6533065f551e54

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

sous la forme juridique de 'sociedad limitada', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 33] [Localité 10] (ESPAGNE) Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab8

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Sur le bien-fondé du licenciement, elle rappelle l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur en matière de protection de la santé mentale et physique des travailleurs, et son corrolaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876251eeae4f1309d22a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MILLEIS BANQUE anciennement SA BARCLAYS FRANCE, venant aux droits et obligations de la société BARCLAYS BANK PLC Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

633e7042f8faf13e2e973e0b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

: Monsieur [B] [M] [D] né le [Date naissance 2] 1962 à KIROV FEDERATION DE RUSSIE Elisant domicile au cabinet Lexavoué [Localité 4] Versailles [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pas en état de cessation des paiements, Monsieur le-juge commis, présent à l'audience, dûment entendu en son rapport, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu

Source officielle