Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0ffd0cdc6046d47de9874
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré être opposé au maintien de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4479cdc6046d473e480c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660cf2637c1ccb0008628dd5
2 avril 2024
2 avril 2024
METROPOLE TELEVISION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au
Source officielle4e chambre civile
6960f8d3cdc6046d47be236f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 23-001813 APPELANT : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à MAROC de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mathilde
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500572_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B est décédé depuis le 9 août 1980, et dont l'étude de Me Mathieu Kolodziejezyk aurait la charge, situé 17 rue du Moulin à La Neuville sur Ressons.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
enregistrée le 21 janvier 2022, la société Gel O Soleil, représentée par Me Soton, et, par cette requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 avril 2022 et 13 janvier 2023, la société Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e2
4 juin 2015
4 juin 2015
Mathieu X..., Mme Véronique X... Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X...
Source officielleTrib. de Commerce
69a10048cdc6046d47de9ff2
16 avril 2025
16 avril 2025
terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69a10785cdc6046d47df14d2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré être favorable au renouvellement de la période d'observation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pièces du dossier médical de Mathis Avril Audebert ; procéder à l’examen clinique de Mathis Avril Audebert ; 2°) donner son avis sur l’existence et l’étendue de préjudices causés par l’accident survenu
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456605.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466011.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede88
29 juin 1988
29 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur François, Dominique Y..., demeurant ... (6ème), 2°) Madame Mathilde Y... épouse
Source officielle1ère chambre
DTA_2105577_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Anne Marie Y..., en qualité d'administratrice légale de son fils Matthieu
Source officiellePCP JCP fond
686eb44972b5e5e648cb0d62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la réouverture des débats Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleREFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
13 avril 2026
Minute N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90add
1 octobre 2013
1 octobre 2013
S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01857
29 septembre 2009
29 septembre 2009
des dossiers, « par retour du courrier » pour les questionnaires médicaux, « avec le maximum de diligence pour l'étude des dossiers sinistres » ; que le 3 février 2003, la mutuelle MUTLOG invitait Mathias
Source officiellePage 38 sur 900