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2 254 résultats pour « Matthieu MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036646

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5L le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu

Source officielle

Page 38 sur 113

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TA

5ème Chambre

DTA_2500578_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301712_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B, né le 7 novembre 2004, de nationalité albanaise, est entré en France le 17 août 2018, alors mineur, accompagné de ses parents, de son frère et de sa sœur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87552

Appel

18 février 2005

18 février 2005

Procédure : DELEGATION AUTORITE PARENTALE Mineurs concernés Elodie C... née le 19 Janvier 1988 chez Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e864

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 05 Octobre 1974 à LYON (69006) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocats au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402389_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme A, ressortissante géorgienne née le 24 aout 1987 à Abasha (Géorgie), est entrée en France le 29 février 2024 accompagné de son fils mineur, pour y solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511786_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D..., représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513509_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 522-3 de ce code : « L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415327_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca66

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90879

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

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CC

civ2

613723d5cd5801467740ebb5

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502783_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Mine, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502794_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Mine, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105abbf9fd47c90a13809

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 1] [Localité 6] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2020/09117 du 24/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Christelle Mathieu

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00643_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

E A, Mme B C et Mme D A, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86116

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

née le 10 mars 1969 au Maroc de nationalité marocaine demeurant 112, avenue des Dahlias 94240 L'HAY LES ROSES agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - Ayah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62873318c1d4e9057d612db7

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

ORANGE CARAIBE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

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TA

5ème Chambre

DTA_2500534_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré l'exercice de l'autorité parentale sur ce mineur, se voient délivrer, sous réserve qu'ils justifient résider habituellement en France

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500535_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré l'exercice de l'autorité parentale sur ce mineur, se voient délivrer, sous réserve qu'ils justifient résider habituellement en France

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