Y..., entrepreneur de maçonnerie, a, en 1966, participé à la construction d'une maison pour le compte de Mme X... qui invoquant des désordres consistant en des fissurations de l'immeuble et une instabilité

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mars 1990), qu'embauché en qualité de maçon

. et C..., architectes, concepteurs du projet, la société Stribick, entrepreneur principal, divers sous-traitants parmi lesquels la Société des grands travaux alpins (SGT), entreprise générale de maçonnerie

domiciliés audit siège, 4°/ de la société Uffi Ingenierie, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 5°/ de la société civile immobilière (SCI) du Val Maubuée

X..., engagé le 9 mai 1990 en qualité de maçon OQ2 par la société Duflo, déclarée en liquidation de biens le 11 février 1991, a pris acte début janvier 1991 de la rupture de son contrat de travail pour

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 5 juin 2003), rendu en dernier ressort, que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Entreprise générale maçonnerie

selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2002) que la société Immeubles de France (SIF) a confié à la société Batelec, la rénovation de locaux à usage de bureaux ; que celle-ci a sous-traité le poste maçonnerie

L'exécution des infrastructures maçonnées fut réalisé sans le moindre respect de règles élémentaires de la construction' (idem).

[O], pour la maçonnerie. 2.

Selon les arrêts attaqués (Metz, 4 mars 2021 et 12 décembre 2023), M. et Mme [A] (les vendeurs), propriétaires d'une maison dans laquelle ils avaient fait réaliser des travaux de maçonnerie, l'ont cédée

[P] [D] né le 31 janvier 1934 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Madleen BRESSLER, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître Caroline MARCOU-DORCHIES, avocat au barreau

Rochar G..., demeurant à Lavaysse Mauroux (Lot), 88/ M. Jean-Michel G..., demeurant ...

Marcou épouse X..., ayant demeuré ..., décédée, aux droits de qui vient : - M. Jean X..., son mari commun en biens, - M. Maurice X..., - M. Paul X..., - M. Marc X..., - M.

A D, représentés par Me Chevallier-Maupou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVMW MINUTE N°25/ Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2025, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon

motifs qu'en juin 1987, Marie-Martine Z..., épouse Y..., s'inscrivait comme artisan au registre du commerce de Saint-Denis pour une activité "d'électricité bâtiment, travaux publics et transports, maçonnerie

Ramdane X..., deumeurant Le Bourg de Saint Macloux à Civray (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Citerga

; - a débouté les parties de leurs plus amples demandes ; - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - a renvoyé les parties devant maître Dubeau et maître Marcou