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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725dbcd580146774210bc
23 mai 2002
23 mai 2002
jamais été produit par sa bailleresse, ce qui accréditait la thèse selon laquelle elle avait été victime de manoeuvres frauduleuses consistant en l'émission de factures de complaisance par le Cabinet Majorel
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebcd
30 novembre 1992
30 novembre 1992
être écarté au seul motif qu'il est contraire à celui des autres témoins et proche de la version des faits donnée par le prévenu, il ne peut sérieusement être contesté que les blessures subies par Marcel
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408e5b
2 février 2000
2 février 2000
de destruction de la piscine construite sur le fonds de Mme Z... et présentée devant le juge d'instance, statuant au possessoire, que l'inexécution par Mme Z... de son engagement de construire la margelle
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d56
27 janvier 2000
27 janvier 2000
cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la fondation Les Villages de santé d'hospitalisation en altitude, dont le siège est Centre "Martel
Source officiellecr
61372651cd58014677424a01
14 décembre 2004
14 décembre 2004
parties civiles ne tendait qu'à la condamnation du prévenu au paiement de dommages-intérêts, et les notes d'audience ne pouvant prévaloir sur ces mentions ; qu'en accueillant néanmoins la demande de Marcel
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8d9
10 octobre 2001
10 octobre 2001
X..., employé en qualité de chauffeur routier par le société Transports Maurice Bouvier, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de cette indemnité ; Attendu que l'employeur fait
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8da
10 octobre 2001
10 octobre 2001
X..., employé en qualité de chauffeur routier par le société Transports Maurice Bouvier a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de cette indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8db
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8dc
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8dd
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Roland Z
61372640cd580146774241e0
7 juin 2005
7 juin 2005
partie civile soutenait, dans son mémoire régulièrement déposé le 20 octobre 2003 et visé par le greffier, que Roland Z... avait reconnu être entré en possession d'objets lui appartenant, que le don manuel
Source officiellesoc
6137245bcd58014677414d6e
13 octobre 2004
13 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Saint-Jean-de-Maurienne, 3
Source officiellesoc
61372407cd58014677411558
14 novembre 2002
14 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X..., recruté par la société de travail temporaire Ecco en qualité de terrassier le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200848
8 septembre 2022
8 septembre 2022
), 5°/ à la société Beachcomber Limited, dont le siège est [Adresse 6] (Maurice), défenderesses à la cassation.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ae9
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Marcel E..., décédé entre temps, et l'indivision de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631216615c943a65e04337
24 novembre 2011
24 novembre 2011
- déclarer recevable et bien fondée Maurel & Prom en ses demandes reconventionnelles, y faisant droit, - condamner Messier Partners à payer à Maurel & Prom : - la somme de 500.000 euros à titre de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301111
28 septembre 2011
28 septembre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la banque Martin Maurel à payer à Mme X... épouse Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la banque Martin Maurel ;
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740daa8
29 janvier 2002
29 janvier 2002
dont avait bénéficié Mme X..., et de deux dons manuels faits à son fils ; qu'elle a notifié à chacun des héritiers les redressements correspondants qui ont été mis en recouvrement le 11 octobre 1996 ;
Source officielleChambre 1-4
5fd9267c60f7ee05604aaba5
28 mai 2020
28 mai 2020
MAURICE GIRAUD BATISSEUR C/ S.A.S.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7c9
19 avril 1995
19 avril 1995
SILVA Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 juin 1994, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son
Source officiellePage 38 sur 348