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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137208ecd580146773eb8ac
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Guylène, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Nord Plage Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1198
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Irène, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale
Source officielleciv2
6137211fcd580146773f127f
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Sylvie, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale
Source officiellesoc
61372395cd5801467740baaf
11 octobre 2000
11 octobre 2000
s'agissant de matériels nécessitant de multiples mises au point avant leur commercialisation, lorsque l'employeur insistait précisément sur les manquements et insuffisances du salarié, sur le fait que les machines
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d719
17 octobre 2001
17 octobre 2001
dans la lettre de licenciement ; qu'en écartant le premier grief invoqué par la lettre de licenciement, à savoir la non-réparation malgré des demandes réitérées, du boîtier du bouton d'arrêt d'une machine
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efba
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Marion, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de PARIS, 3ème section, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de violation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00568
14 juin 2016
14 juin 2016
apporter la preuve de la délivrance des accessoires de la chose vendue ; que, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt retient d'une part, qu'il lui appartient de démontrer que la machine
Source officiellecr
61372611cd58014677422b76
4 novembre 1999
4 novembre 1999
condamnée de ce chef, en la condamnant également à indemniser les deux parties civiles ; "aux motifs que Louis X... a dénoncé la dégradation par incendie, le 1er octobre 1994, de son véhicule ; que Martine
Source officiellecomm
6137232ecd580146774067bd
6 octobre 1998
6 octobre 1998
X... une autre machine SF 6600 pendant un certain temps et que M.
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ee9
13 octobre 1998
13 octobre 1998
destinée à l'usinage du matériau "aristée", alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en retenant qu'il résultait sans ambiguïté du rapport d'expertise que la machine acquise par la société Prothetic
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa802
26 octobre 1994
26 octobre 1994
de cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel, qui a constaté qu'il n'était reproché au salarié, de façon vague et imprécise, que des difficultés d'adaptation à certains travaux techniques et machines
Source officiellecr
6137267acd58014677425e33
18 janvier 2000
18 janvier 2000
défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'homicide involontaire, de non-respect de la signalisation relative aux convois exceptionnels et de l'éclairage des machines
Source officielleciv2
61372115cd580146773f0d44
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame NEGOUAI Marie Z..., demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Pas Macouba
Source officielleciv2
613721aecd580146773f602e
12 mars 1992
12 mars 1992
Claude X..., demeurant à Fitou (Aude), rue des Fours à Chaux, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1992 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Martine
Source officiellecr
613725c8cd580146774207ce
17 juin 1998
17 juin 1998
Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1996, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleciv2
613722aacd580146773ffd7d
28 mars 1996
28 mars 1996
Buffet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la copropriété Les Marinas d'Ulysse II, de Me Boulloche, avocat de M.
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc373
23 mai 1995
23 mai 1995
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Immo Saint-Martin, agence immobilière dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501123_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501124_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501146_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. M. A...
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