Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007952865
30 juillet 1997
30 juillet 1997
ordonnant sa reconduite à la frontière lui a donc été notifié à son ancienne adresse, seule connue des services de la préfecture ; que l'avis de réception postal a été signé le 10 octobre 1996 au nom de "Messaoui
Source officielle8ème chambre
69e9a29acdc6046d4736d833
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 1] RCS NANTERRE : 308298256 1980 B 14115 Représentant légal : Mme [B], [X] [W] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Farida MESSAOUDI ABTROUN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312507_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUDLa République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505625_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02209_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Messaoudi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté du 22 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre aux services préfectoraux de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314104_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500084_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 sous le numéro 2500084, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleDeuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fef
19 avril 2024
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/02783 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSQ7 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66158327db5098996d5a44ba
9 avril 2024
9 avril 2024
G] [J] né le 18 Juillet 1966 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Madame [T] [M] épouse [J] née le 01 Février 1983 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Messaouda
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 16 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Messaoudene-Boucetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310560_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Bikindou, représentant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311002_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Safiha Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307011_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307708_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03c
28 mai 2008
28 mai 2008
AFFAIRE N : 07 / 01272 Jugement du 19 Mars 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04 / 01767 ARRÊT DU 28 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Messaoud
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400240_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Bouget, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400256_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, qui a par ailleurs informé les parties, en
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308572_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308624_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officiellePage 38 sur 97