En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir qu'en 1991 et en 2003, dates respectives de dépôt des marques française et communautaire « Garum », les milieux intéressés, qui, en 2015

. ; - Sébastien F... s'est positionné au milieu de la voie centrale, Patrick C... et Frédéric B... se sont positionnés sur sa gauche, et Eric A... sur sa droite ; - Sébastien E..., au volant de la

l'indemniser du préjudice par elle subi en conséquence de la brusque rupture, par cette banque, des concours financiers qu'elle s'était engagée à lui fournir, pour une durée de deux mois, à hauteur d'un million

L'arrêt statue sur les conditions d'exigibilité des honoraires de résultat convenus entre l'agence immobilière et l'association, notamment en fonction du moment auquel les conditions avantageuses ont

Ah Sing, gérant de la société, en paiement des dettes sociales ; que le tribunal a condamné celui-ci à payer ces dettes à concurrence de la somme d'un million de francs ; Attendu que le liquidateur

jument ; qu'après une expertise vétérinaire, une saisie des animaux a été réalisée, leur garde étant confiée à l'association Le centre d'hébergement des équidés maltraités (CHEM) et la fondation 30 millions

procédure que, le 17 janvier 1997, la commune d'Ungersheim, dont le maire est Jean-Claude X..., a lancé un appel d'offres ouvert pour la construction d'un complexe sportif d'un montant de plus de 14 millions

Elle a contracté trois prêts auprès de la Société Générale les 28 février, 6 juin et 24 juillet 2007, portant sur un montant total de 10 millions d'euros, et un prêt divisé en trois tranches auprès de

Société anonyme d'exploitation du Château Giscours (la SAEGC) dont la totalité du capital était détenu par des membres de la famille Z..., a décidé d'une augmentation de capital jusqu'à hauteur de 39 millions

Neufchâteloise, dont le siège social est .... 54, à Paris (8ème), 2 ) de la société anonyme Gorlier, dont le siège social est 3, 3ème avenue, à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 3 ) de la société anonyme Militzer

Jacky A..., preneur ; qu'un acte daté également du même jour dénommé "annexe à bail commercial" et prévoyant le versement d'un droit d'entrée évalué à 2 millions de francs dont l'échéance était reportée

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Camille A..., à qui une décision devenue définitive a alloué une avance en capital de deux millions

se montait à 82 455 x 11,697 = soit 964 476 francs ; "que la Cour évaluait à 15 % la part de son salaire que le défunt consacrait à chacun de ses enfants soit 22 050 francs et que compte tenu du milieu

cavalerie ainsi que de fausses factures ; que l'activité de ce réseau, utilisant des modes opératoires diversifiés, a causé un préjudice bancaire et financier, estimé, en l'état, à plusieurs centaines de millions

l'éducation des enfants, à se référer aux motifs de l'arrêt relatifs aux revenus et charges analysés au soutien de la demande de prestation compensatoire sans tenir compte ainsi du caractère provisionnel du million

quotidiennes de celle-ci qui, de son vivant, contribuait à l'entretien de sa concubine et de sa fille par la culture de fruits et de légumes, l'élevage de bétail, la chasse et la pêche, les dons reçus en milieu

selon le moyen, que l'action en paiement des intérêts des sommes prêtées se prescrit par cinq ans ; qu'en l'espèce, pour infirmer le jugement en ce qu'il avait dit que la somme en principal de 10 millions

contestable que lors de l'octroi du prêt du 23 septembre 2010, assorti de la constitution d'une garantie, la Société générale avait cherché à préserver ses propres intérêts puisque la somme de un million