Sur les conclusions d’appel provoqué de la société Midland Partners : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué en ce qu’il condamne la société Midland Partners : 13.

du Puy-en-Velay, constitutif d’un « bien Unesco », sur la forteresse de Polignac, sur les paysages ainsi que sur le tourisme, sur l’avifaune migratrice, et en particulier eu égard à la présence de milans

In July 1994 the applicant was committed for trial in the Milan District Court on a charge of international drug trafficking.

In January 1994 the applicant and nine other people were committed for trial in the Milan District Court.

    Le requérant   L’affaire concerne le requérant, Nassim Saadi, un ressortissant tunisien né en 1974 qui réside à Milan (Italie).

The applicant is the owner of an apartment in Milan, which she had let to F.G.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 22 janvier 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A B et Coralie Mialon, représentées par

a quitté le Liban, le 14 août 2006, avec ses enfants, à destination de la France ; qu'elle a effectué le voyage en avion depuis Damas jusqu'à l'aéroport de Paris Charles de Gaulle via Milan

S'agissant de l'insuffisance de l'étude d'impact : Quant à l'impact sur le milan noir : 9.

#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Corte d'appello te Milaan - Italië.#Uitlegging van de GATT.#Gevoegde zaken 290/81 en 291/81.

. # Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Corte d'appello te Milaan - Italië. # Belastingregeling voor gedistilleerd. # Gevoegde zaken 142 en 143/80.

Ils résident à Milan. Les huit autres requérants sont nés entre 1939 et 1971. 7.

Dell'Acqua, a lawyer practising in Milan. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their successive co-agents, respectively Mr V.

Le 24 juin 1990, à l’occasion de l’exercice de son droit de visite, A.C. emmena l’enfant chez lui à Milan.

On an unspecified date and of their own accord, medical staff at the San Paolo Hospital in Milan submitted medical reports concerning the applicant to the Milan court responsible for the execution of sentences

Elle soutient que la décision contestée méconnaît les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement en ce qui concerne le Milan royal et les chiroptères.

communicated on 9 May 2022   SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged incompatibility of the applicant’s state of health with his continued detention in San Vittore prison (Milan

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties