légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Mustafa X..., né le 4 juillet 1990 à Moutier

18 mars 2016 par lequel le préfet de la région Centre-Val de Loire a autorisé la société Enertrag AG à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé

l'usage, la société Cegelec a, au vu d'un rapport d'expertise, demandé à la société G et S de démonter et remonter les barrières, la société Entreprise dijonnaise devant procéder à la remise en état des mortiers

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 3 novembre 1999) que la société Euro-Bétail-Ouest (société EBO) a confié l'acheminement de têtes de bétail depuis Saint-Pierre le Moûtier

CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Lionel MOATTI

AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL [M] [X] (Me Lionel MOATTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas,

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 53 Mai 2003 Motais

Jean Y..., demeurant route nationale 7, "La Poutre", 58240 Saint-Pierre-le-Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

X..., au Président du Bureau d'Aide Sociale de la mairie de Montier-en-Der, au Directeur de l'Institut Médico-Professionnel "Le Joli Coin" et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [U] [B] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [W] [U] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

d'instance d'Albertville ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Moûtiers-Tarentaise

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Valérie MONTI de la SELARL PHILIPS & PARTNERS, avocat

honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER

MAXIMMO 8 rue du moutier 94370 SUCY-EN-BRIE représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, , vestiaire #PC129

l'arrêt attaqué ; Attendu que pour condamner la société du Fer à Cheval à garantir la SAF, l'arrêt relève que les vices, consistant en une insuffisance des attaches des parois et sous-dosage du mortier