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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103626_20221128
28 novembre 2022
, représentée par Me Khiat-Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 11 janvier 2021 refusant de délivrer la carte nationale d'identité à son enfant A n'Diaye
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204596_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Elatrassi-Diome demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00956
21 juin 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01044
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00344
11 février 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [F] [B], M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01652
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00110
28 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00892
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68258-68726
20 juillet 2000
  3)   N’Diaye v.
Chambre des Rétentions
67820aabd30fbdc4c17b9c67
10 janvier 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Christiane DIOP
680c68af230da8dfaf90c096
25 avril 2025
[S] [T] ; Après avoir entendu : - Me Christiane DIOP, en sa plaidoirie, - M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301602_20230421
21 avril 2023
N'Diaye est gérant, fournit des prestations de surveillance. Elle a été soumise à un contrôle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Juge Unique
DTA_2204379_20221109
9 novembre 2022
B, - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. C, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête. M. C n'était pas présent.
3 ème Chambre
DTA_2005288_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2020 et 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour
4 ème Chambre
DTA_2101188_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ee
10 avril 2024
Ainsi DIOR, un de nos clients très importants, a qualifié 'une approche commerciale peu flexible et pas assez soutenue' s'interrogeant au-delà de cette appréciation dans ces termes 'Dior est-il toujours
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503232_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Chambre 1-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d3
10 juillet 2025
INTIMES Monsieur [B] [J] demeurant [Adresse 24] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP
8ème chambre
677d8fe7b032d83cfd3ea683
6 janvier 2025
2025 N° RG 23/07836 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC LE FRANCE” 4-16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX - 43/46 quai Dion
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110443
22 juin 2017
Marc C..., domicilié [...], 4°/ à la société LVMH Flagrance Brands, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée Parfums Givenchy, 5°/ à la société Parfums Christian Dior, société
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