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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2103626_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

, représentée par Me Khiat-Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 11 janvier 2021 refusant de délivrer la carte nationale d'identité à son enfant A n'Diaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204596_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Elatrassi-Diome demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00956

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01044

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00344

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [F] [B], M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01652

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00110

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00892

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68258-68726

Admin. suprême

20 juillet 2000

20 juillet 2000

  3)   N’Diaye v.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67820aabd30fbdc4c17b9c67

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Christiane DIOP

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c096

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[S] [T] ; Après avoir entendu : - Me Christiane DIOP, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301602_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

N'Diaye est gérant, fournit des prestations de surveillance. Elle a été soumise à un contrôle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204379_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B, - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. C, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête. M. C n'était pas présent.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005288_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2020 et 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101188_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Ainsi DIOR, un de nos clients très importants, a qualifié 'une approche commerciale peu flexible et pas assez soutenue' s'interrogeant au-delà de cette appréciation dans ces termes 'Dior est-il toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503232_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

INTIMES Monsieur [B] [J] demeurant [Adresse 24] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP

Source officielle
TJ

8ème chambre

677d8fe7b032d83cfd3ea683

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2025 N° RG 23/07836 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC LE FRANCE” 4-16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX - 43/46 quai Dion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110443

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Marc C..., domicilié [...], 4°/ à la société LVMH Flagrance Brands, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée Parfums Givenchy, 5°/ à la société Parfums Christian Dior, société

Source officielle

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