simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Savoie Frères, 2°/ à la société Parallèles architecture, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Menard

La Peronnière [Localité 1] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 assisté de Me Mathieu SASTRE, AEDES

HOURBLIN Mariam PAPAZIAN Avocats (D1204) ET : 1) Mme [M] [Z], demeurant [Adresse 4] 75020 [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de Me LE NINIVIN [T] Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

EMKA ELECTRONIQUE, RCS de [Localité 6] n°394765689, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP

/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7E-ULPC N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie BOCHE-ANNIC Me Christa POULET- MEYNARD

4 JUGEMENT 20L N° RG 23/06298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X745 N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD

Nadeau « afin qu'elle puisse utilement intervenir à la défense des intérêts de M. X... », le directeur de la maison d'arrêt, le 24 juillet 2012, a adressé par fax à M.

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Février 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Foncia transaction

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMSF AFFAIRE : [I] [D] [E] épouse [P] C/ [Z] [O], [T] [X] [Y] [U] épouse [O] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD

26/00007 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOJC AFFAIRE : [K] [Z], [C] [O] C/ [V] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD

EIA Location de locaux l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

GMF ASSURANCES l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après

N° : 26/00015 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQXO AFFAIRE : [G] [L] [N] C/ [U] [M] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD

ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKVJ AFFAIRE : [X] [D] C/ [C] [K], [V] [K], [W] [K] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD

B..., représenté par Me de Mesnard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 13 mai 2025, par laquelle le président du conseil départemental de l’Yonne a refusé de lui délivrer la

B C, représenté par Me de Mesnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 novembre 2022, par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer