Akli A..., demeurant ... à L'Aigle (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1992 par le tribunal d'instance d'Alençon, au profit de : 18/ M. H..., 28/ M. Pascal J..., 38/ M.

Akli X..., demeurant ... ; M.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

est [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bernard PAPIN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Nait E..., demeurant 14, cité Verte, 94370 Sucy-en-Brie, 2 / M. Y... Nait E..., demeurant 14, cité Verte, 94370 Sucy-en-Brie, 3 / M. Mohand D... Nait E..., demeurant ..., 4 / M. Mohand X...

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 26 novembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [R] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Draguignan et de la SCI AKAI.

de réception Me, [W], [N] pour l'audience du 08/10/2025, afin qu'il soit statué sur la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de AKIS TECHNOLOGY (SAS).

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 2014), que Mme [J] [L], née à [Localité 1] (Niger), le [Date naissance 1] 1969, de nationalité française, a saisi le président du tribunal de grande instance de Nantes

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Akli

si figure au dossier une lettre de résiliation de ce contrat, elle n'a pas eu de suite dès lors que l'existence de l'accord a été implicitement prise en considération par le tribunal de commerce de Nantes

François X..., demeurant à "Launay", Rouans (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Nantes, en matière électorale, le concernant.

-X..., notaires associés à Nantes, en qualité de responsable comptable, position cadre, a été licenciée pour motif économique par lettre du 11 juillet 2013 ; Sur les deux moyens du pourvoi incident de

l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 12 Juin 2025 Décision attaquée : Ordonnance de désistement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES

Urbanisme, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Nantes

d'appel, pour retenir la responsabilité de l'Etat substituée à celle d'un surveillant de dortoir d'internat, a relevé que ce surveillant avait laissé se développer une partie de polochons n'ayant pu naître

droits de l'homme ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel des demanderesses au pourvoi, si, en raison du bouleversement économique susceptible de naître