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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2300423_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04135_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2307089 du 18 septembre 2023 par lequel la magistrate

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04474_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2307089 du 18 septembre 2023 par lequel la magistrate

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03329_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199accdc6046d47eddaa0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] [A] né le 12 mai 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62eb616104f9e6e2e9d896ef

Appel

3 août 2022

3 août 2022

[W] [E] né le 11 Décembre 1994 à El [Localité 1] en Egypte de nationalité Egyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3339

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[V] [I] né le 24 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Henri-Louis DAHAN , avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c24217

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[H] [E] [C] né le 22 août 1987 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603676_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui restituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603678_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2518986_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Namigohar, enregistré le 27 février 2026, M. D...

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2519386_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Namigohar, enregistré le 27 février 2026, M. C... D...

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2214474_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528468_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501268_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a assigné à résidence ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413891_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Vu la requête et le mémoire enregistrés le 30 mai et le 5 juin 2024 par lesquels Monsieur A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01446_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01449_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01451_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03961_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ;

Source officielle

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