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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2300423_20230412
12 avril 2023
B A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04135_20240328
28 mars 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2307089 du 18 septembre 2023 par lequel la magistrate
ORCA_23PA04474_20240328
Juge des référés
ORCA_23NC03329_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023
Pôle 1 - Chambre 11
69f199accdc6046d47eddaa0
28 avril 2026
[L] [A] né le 12 mai 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau
62eb616104f9e6e2e9d896ef
3 août 2022
[W] [E] né le 11 Décembre 1994 à El [Localité 1] en Egypte de nationalité Egyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau
66c5830c784a89285d3f3339
20 août 2024
[V] [I] né le 24 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Henri-Louis DAHAN , avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
66960d1253a3547449c24217
13 juillet 2024
[H] [E] [C] né le 22 août 1987 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué par
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603676_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui restituer
DTA_2603678_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20
11ème Chambre (JU)
DTA_2518986_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Namigohar, enregistré le 27 février 2026, M. D...
DTA_2519386_20260310
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Namigohar, enregistré le 27 février 2026, M. C... D...
2ème Chambre (J.U)
DTA_2214474_20230511
11 mai 2023
D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528468_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de police
12ème chambre, éloignement
DTA_2501268_20250304
4 mars 2025
D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a assigné à résidence ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
8e Section - MESD
DTA_2413891_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Vu la requête et le mémoire enregistrés le 30 mai et le 5 juin 2024 par lesquels Monsieur A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
ORCA_24PA01446_20240523
23 mai 2024
B C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
ORCA_24PA01449_20240523
ORCA_24PA01451_20240523
C A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
ORCA_23PA03961_20240207
7 février 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ;
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