d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ..., Les Lilas (93260) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par requête reçue au greffe le 17 avril 2026, le préfet de la Loire-Atlantique a saisi le tribunal judiciaire de Nantes afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 1] 382 506 079), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

la BNP Paribas et la CNAMT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2003), qu'après avoir été restaurateurs dans la région parisienne, les époux Y..., décidant d'exercer cette activité à Nantes

Suivant jugement du 5 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes a :   - Déclaré recevable le recours des époux [V].

compter du 29 décembre 2008 ; que, par arrêt du 7 avril 2010, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi par décision du Conseil d'Etat du 28 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Nantes

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2018 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'EPIC Grand port maritime Nantes Saint-Nazaire, établissement

par Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gwendoline LEFORT de la SELARL LEX ARTIS, avocat au barreau de NANTES

Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : 1° - La Société SCCV [A], Société civile de construction vente au capital de 100,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES

BANQUE CIC OUEST immatriculée au RCS de NANTES sous le n°855 801 072, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la

O..., domiciliée [...] , contre deux jugements rendus le 27 juin 2018 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

T... a sollicité le report du débat au motif qu'il était retenu au même moment devant le tribunal correctionnel de Nantes. 5.

juridiction de proximité de Vannes a annulé le titre de perception émis à l'encontre de Mme T... pour l'exercice 2014 ; que, par arrêt du 6 octobre 2017, devenu définitif, la cour administrative d'appel de Nantes

Nantes, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat Force ouvrière des salariés des sociétés [...] et [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ au comité d'entreprise de l'unité économique

SCI, de se voir reconnaître la propriété des deux tiers des biens immobiliers leur appartenant, en raison de la dissolution de ces sociétés, et de dire inopposable à son égard la cession des actions nanties

la communication électronique ("sans le message structuré, votre enregistrement ne pourra aboutir"), que cette déclaration d'appel n'étant pas conforme au protocole mis en place avec le barreau de Nantes