Christophe XH..., demeurant à Boen (Loire), Chozieux Leigneux, 18°/ Mme Christine XG..., demeurant ..., 19°/ M.

d'Annecy, Acropole, avenue d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod, en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section encadrement), au profit : 1 / de Mme Nathalie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Association INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES(INSEEC) 43 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Nathalie

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE

C..., directeur général, lui indiquant que Christophe X... ayant refusé la proposition de fonctions de Bum pour un salaire de 3. 350 € sur 13 mois, (motivée selon un courriel suivant par des résultats

Christophe X... dans sa note en délibéré du 10 avril 2012, Déboute M.

La promesse de vente a été conclue en l'étude de la société de notaires [W] [V]-Viviane Reffay-Nathalie Trevisiol-Tokka.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 25 Février 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges

procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis par écrit Greffière : Nathalie

Christophe F..., domicilié [...]                             , 8°/ à M. Fred G..., domicilié [...]                             , 9°/ à M.

Christophe Giffard et M.

Jean-Christophe GADANT, né en 1968 et résidant à Perrigny ‑ lès ‑ Dijon, Mme Nathalie GATEAU épouse SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Elisabeth GAUTHIER épouse CHEVALIER, née en

Maître Christophe Antoine Lucien D... ... Maître Martin Helmut E... ... Maître Olivier Pierre Emile F... ... Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ...

Monsieur Eric Z... et Mademoiselle Magali A... ...30650 ROCHEFORT DU GARD Représentés tous deux par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistés sur l'audience par Me Nathalie

Siret : 423 503 465 Ayant son siège au 16 Bld de la Cascade-91260 JUVISY SUR ORGE Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me Nathalie

04 Février 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe

PAPSO V 1 avenue Réaumur 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.

CHRISTOPHE (...) et MME Z... NATHALIE née X...(...)