d'imposition 2011 était versé aux débats, les parties pouvaient en discuter contradictoirement l'ensemble des éléments y figurant, sans que la cour d'appel soit tenue de les inviter à s'expliquer sur tel

Candidus Cortolezis, der bisher bekanntlich den Draken-Gegnern nahe stand und nicht der (drakenbewachenden) Exekutive."   18.

  Press contacts Céline Menu-Lange (tel : + 33 (0)3 90 21 58 77) or Stefano Piedimonte (tel : + 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

le sursis à statuer sur le fondement de l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; que l'arrêt attaqué (Orléans, 6 février 1997) les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel

X... des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, le GAN s'est borné à soutenir que la preuve de l'existence d'un tel préjudice n'était pas rapportée; qu'il n'a ni invoqué l'article 1153

Joseph Y... 89 662,76 francs, outre intérêts au taux légal à compter du jugement entrepris ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé a mémoire en demande et reproduit en annexe

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert du grief

attaqué (Paris, 27 juin 2000) a condamné la société assurée au paiement de la prime échue et l'a déboutée de ses demandes reconventionnelles ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies, tel

irrecevable le pourvoi formé par la SCI contre l'arrêt de non-lieu rendu par la Chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes le 12 mars 1998 ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel

documents publicitaires ayant valeur contractuelle diffusés auprès des assurés ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 25 janvier 1999) les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel

Ce document mentionne encore que si un tel événement survenait, une zone d'aléa « fontis » devrait être tracée au-dessus et dans le voisinage de la partie du nouveau panneau concerné par la nappe salée

variation du niveau de la nappe limitée à environ 20 cm.

She asked to keep her maiden name and requested that her maiden name be adopted as the family name, as also agreed by her husband.

LPF TEL QU'INTERPRÉTÉ PAR LE JUGE ADMINISTRATIF - JURISPRUDENCE DE LA « RÈGLE DU DOUBLE » [RJ1] - PRINCIPE D'ÉGALITÉ.

Under the terms of the domain contracts, the names were sold without any warranty that their registration and use did not infringe third-party rights.

La société Groupe nasse a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Furthermore, the fact that a common forename – namely “Emilia” – is preceded by only one letter did not make “Lemilia” a common name.

. ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et repris en annexe : Attendu que, dans le premier moyen, les consorts I... font grief à la cour

d'un rappel d'indemnité pour heures de nuit et en réparation de son manque à gagner durant son arrêt de travail pour maladie, le conseil de prud'hommes a rejeté ses demandes ; Sur le premier moyen, tel