Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Paul ZK... et son épouse née Nicole CB..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 26°) M. Eugénio P... et son épouse Maria del Carmen E..., demeurant tous deux ...

d'une particulière gravité, la mort par électrocution, qu'il ne pouvait ignorer, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yoann B... a été tué et Nicolas

Maurice EL..., 290°/ de Mme Huguette EL..., demeurant ensemble ..., 291°/ de M.

Madame Anja-Maria I... épouse H... G... née le 21 septembre 1931 à CHEMNITZ (ALLEMAGNE) ... Monsieur Alain Lucien Maurice J... né le 10 janvier 1946 à ACQUIN ...

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en application de l'acte de partage du 30 juin 1918, M. et Mme Maurice X... sont propriétaires indivis avec

Portalis DBVB-V-B7F-BH2DQ [W] [D] [A] [D] C/ [V], [S] [H] [A], [P] [Z] SAS AZUR ET CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Nicolas

ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS PRODUCTIONS représenté par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS et de Me Nicolas

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Nicolas

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, Composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00049 et 2026J00004 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CE Tokio Marine Europe S.A

(Somme), 215°/ Mlle Nicole GQ..., demeurant ..., 216°/ Mme Angèle GS..., demeurant ..., 217°/ Mme Agnès GU..., demeurant ... à Tullins (Isère), 218°/ M.