Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Philippe MELIN, président assisté de Mme [C] [U] et M.

Philippe X... et autres, ; M.

Nicolas Louis Bernard Y...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 23 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 21 janvier 2000 qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, 11ème chambre, du 12 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe

légale ; "en ce que la cour d'appel, saisie des appels interjetés, tant par le ministère public, que par le prévenu condamné, Bruno X..., d'un jugement de police ayant écarté la responsabilité de Philippe

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe X, demeurant ... ; M.

représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean philippe BROYART, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Juin 2011, tenue par

Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la

ALL JOB Expéditions le : 03 JUILLET 2024 Me Nicolas FORTAT la SELARL NEO DROIT chambre commerciale 24/1065 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous,

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Corlay, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. A a acquis la nationalité française par un décret du 15 octobre 2020.

la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés a, sur les requêtes n° 2300170 et n° 2300172 de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.