Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Véronique GARCIA GOMEZ AU NOM

, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est 26, place des Promenades, 42321 Roanne, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Sfam Roanne et de la société Syndex, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M.

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NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [I] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [K] [I] [Adresse 4].

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ********** FAITS ET PROCÉDURE M.

Par deux requêtes distinctes n°23BX00721 et 23BX00722, la SCI Willou et la SCI Roxane ont relevé appel de ce jugement. 2.

pièces du dossier que l'association " La Traboule ", créée en juillet 2011, a pour objet statutaire la défense et la promotion de la " culture lyonnaise " et européenne et gère le local associatif du même nom

2026J408 2026007534 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

2026J414 2026007630 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Mme [F] [I] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (TURQUIE) Représentée par la SCP CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE M.

Celui-ci, nommé par une ordonnance du 21 février 2018, a rendu son rapport le 6 mars 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Silva qui lui-même s'approvisionnait auprès d'un nommé Kzinga lequel importait la drogue mensuellement de Belgique ; il doit encore être retenu que X...

de PONTOISE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mandine BLONDIN Me Cécile JARRY PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

a déclaré la société Microsoft France SAS civilement responsable de Rozenn Y...et Yves X....