X..., qui connaissait la situation obérée de la société Fromageries Routhier, ont concouru à la réalisation du dommage, et qu'en conséquence, les dommages-intérêts dus par l'établissement bancaire doivent

Z... à payer diverses sommes à la BNP ; Attendu, que par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève qu'il n'était pas démontré que la situation de la société SPEA était obérée lorsque M.

. ou son mandataire en considération des divers engagements des débitrices envers la banque, que ces dernières n'étaient plus en mesure d'honorer en raison de leur situation financière, entre temps obérée

X... est dans une situation matérielle actuelle difficile, voire obérée, de telle sorte qu'il n'y a pas lieu à radiation au titre de l'article 526 du code de procédure civile. --- = o $ o =--- PAR

n'apportaient aucun élément de nature à établir le caractère indisponible des sommes inscrites en compte courant alors que l'administration fiscale établissait elle-même que la situation de la société était obérée

paiements antérieure, la cour d'appel a méconnu le jugement du 10 janvier 2002, en violation de l'article 1351 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève qu'en cachant la situation obérée

prévoyant comme seule mesure, autre que les dispositifs d'accompagnement à la charge de la collectivité publique, la mise en place d'une cellule de reclassement, sans constater que la situation financière obérée

la créance de l'administration fiscale est impossible et ce du fait de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales de la société qui a fait naître une dette fiscale considérable ayant obéré

agir avant la vingt-quatrième heure du 7 avril 2010 ce qu'elle n'a pas fait ; qu'en effet, la demande de relevé de forclusion ne s'analyse pas en une formalité mais constitue une demande en justice obéissant

situation documentaire qui lui a été communiquée par les organes de la société Peri-Technologie et qui a été contrôlée par son propre personnel, la société Olivetti pouvait avoir connaissance du caractère obéré

les fonds, que les associés avaient eux-mêmes fourni leurs apports, elles auraient constaté que les associés n'avaient pas exécuté leurs obligations relatives aux apports en raison de l'état financier obéré

de cessation des paiements au 5 décembre 2001 ; que la Cour est en mesure de fixer au 30 septembre 2001 la date de cessation des paiements ; que le prévenu était parfaitement informé de la situation obérée

(la date inexacte du 12 juillet 1989), et faute pour les plaignants d'établir la possibilité d'existence de leur préjudice, les infractions n'étaient pas constituées ; qu'il rappelait la situation obérée

retrait sur ses comptes dès le virement effectué, son insistance sous la pression de ses correspondants à obtenir le déblocage des fonds consignés par la banque Laydernier, sa situation financière obérée

s'expliquer par ailleurs, comme il lui incombait dans le cadre de son contrôle de proportionnalité, sur la situation personnelle du prévenu qui alléguait notamment dans ses conclusions (p. 10) le caractère obéré

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.