PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe

PERRET-VIGNERON-K.

APPELANTS Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [L] [P] épouse [J] demeurant

(SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe

naissance 1] 1952 à, [Localité 4], domiciliée, [Adresse 6], Monsieur, [O], [U], né le, [Date naissance 2] 1952 à, [Localité 5], domicilié, [Adresse 6], Défendeurs, comparants tous deux par Maître Jean-Philippe

EN MAUGES représentée par Me Pierre-Yves Y... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe A..., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué

une atteinte démesurée au château de Mauprévoir, situé à 1,6 km ; de nombreux hameaux seront en outre concernés par la présence du parc éolien, tels que les hameaux La Morlière, La Brunetière et La Philippière

née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 8] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentés par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Philippe

Philippe Sharp et C D et des sociétés Jet France, AMM, RNID et BE Da Vinci, a été informée que son offre était rejetée au profit de celle du groupement conduit par la société Océa.

Philippe VALLEIX, Président M.

Cabinet de Maître BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : - Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Me Jérôme PHILIPPE

2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine PELTIER-MENARDAIS

Forge 37500 CHINON DEFAILLANT 4o) Monsieur André Z... 41, rue Pasteur 72500 CHATEAU-DU-LOIR DEFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal E..., Présidente, Monsieur Philippe

KILOUTOU N° SIRET : 317 686 061 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCPA BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant

S.A.R.L.U ATELIER [S] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée et assistée à l'audience par Me Bernard-René PELTIER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte PELTIER, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dans le cadre de son activité publicitaire, d'infractions au Code de l'environnement, perpétrées notamment dans la Région parisienne, grâce à la complicité des maires, dont celle du maire de Levallois-Perret

ayant pour conseil Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE (absent) [19] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET