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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

68e017a174e929a9d8fa6eeb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PLANETE PARE-BRISE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et Graciane

Source officielle

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405402_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 mars 2024 et le 10 décembre 2024, la société Manymore, venant aux droits de la SAS Planet Patrimoine, représentée

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c66

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Y... a assigné la société d'exploitation agricole à responsabilité limitée Herrault (société Herrault) en paiement du prix de plants de vignes qu'il lui a vendus ; que la société Herrault s'est opposée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00006

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00110

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... coupable de travaux de construction immobilière sans déclaration préalable, de non-respect de l'arrêté interruptif de travaux du 25 juin 2013 et de travaux en infraction au plan d'occupation des sols

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb1b

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

pour la durée du plan, la société Garage Giana et Mme Bonardi en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de ladite société ont été déclarés irrecevables à agir en répétition de l'indû à l'encontre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0117DEC000559110

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

for the Ministry of the Interior to provide their own suggestions and opinions regarding the proposed plan. 12.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a231

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Y..., exposant que la plantation de peupliers de Mme X... avait provoqué dans sa maison d'habitation des dégradations, a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01121

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

(la débitrice) a bénéficié d'un plan de redressement, un commissaire à l'exécution du plan étant désigné ; que sur requête de la Direction générale des finances publiques, créancier (le créancier), un

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

638703d4bf732905d49c5274

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

V-B7G-ILXN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 13 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/01964 APPELANTE Société [2] Représentée par Me Bruno PLATEL

Source officielle
CC

civ2

613720adcd580146773ed578

Cassation

1 juin 1987

1 juin 1987

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Marcel Z..., avocat ayant occupé pour André Y..., victime d'un accident de planeur dont Robert X... et l'Aéroclub Saint-Rémy des Alpilles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90771

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 avril 2025 par laquelle la société Alliance, en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Time To Planet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206547

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

did not give clear characteristics of the assembly; b) the notice was not sent in reasonable time (dated 11 August 2012 and received by Kharkiv City Council on 13 August 2012, while the assembly was planned

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2591

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

The demonstration was being organised by a non-governmental organisation which aimed to protect citizens’ rights in town planning and was to protest in particular against the planned construction of a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6971ccdc6046d472cb98e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code Civil * CONDAMNER Monsieur, [R], [E], entrepreneur individuel à l'enseigne «, [V] J, [E] », à payer et porter à la société PLANET

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206941

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 à la fonction de pilote privé avion et planeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00117

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[O] une proposition de rectification lui contestant le bénéfice de l'exonération de l'imposition sur les plus-values réalisées sur la cession, le 30 mai 2008, de titres figurant sur un plan d'épargne en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC006215410

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

He was placed in a detention facility in Vienna. 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300512

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[B] se sont plaints d'un fléchissement du plancher de l'étage et, après avoir fait examiner l'ouvrage par un technicien, ont assigné M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274da

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Hubert et la société Sud Réalisations des fins de la poursuite, le tribunal retient qu'il ne peut être fait grief à Hubert X... de n'avoir pas vérifié si les droits de l'auteur des plans qui lui étaient

Source officielle