La requête de l'association Les Papillons Blancs, a été enregistrée le 17 janvier 2023 soit au-delà du délai de recours contentieux de deux mois.

; les ETABLISSEMENTS LINARD J.P. demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Papillon l'autorisation

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le référent direction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons

O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-21.496 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Les Papillons

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2005 et 5 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAPILLON, dont le siège

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 14 février 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association Les Papillons

DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 006870 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION PAPILLONS

Dans le cadre de la mise en conformité des installations d’assainissement individuel autonome de plusieurs pavillons de la commune, une microstation a été enterrée dans la propriété des consorts [L] en

Par acte en date du 9 février 2026, la Sarl Les Pavillons Galaxie a assigné M.

[C] [F] a fait assigner selon la procédure accélérée au fond la société Papillon, Mme [R] [F], M.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-10.061 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Les Papillons

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 L'association les Papillons

que, comme le faisait valoir Jean-Michel X... dans ses conclusions, si la surveillance effectuée dans le cadre de l'enquête préliminaire pouvait démontrer que des travaux étaient réalisés dans son pavillon

inexacts courant 1982 et 1983 devant une juridiction civile, et a déclaré les constitutions des parties civiles demanderesses irrecevables ; "aux motifs que, d'une part, le navire Global Med, battant pavillon

qu'il n'ignorait pas quand il a émis cette facture que les fondations n'étaient pas achevées ; qu'il a également contrevenu aux dispositions du Code de la construction en exigeant 40 % du prix du pavillon

ci-dessus relatés une infraction au droit à bâtir en violation de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme et du POS ; "que le 2 décembre 1994, David Z... expliquait aux enquêteurs qu'ayant acheté ce pavillon

Z..., géomètre-expert, s'était rendu dans le pavillon de Raymond Y... à Marcoussis pour y effectuer l'expertise ordonnée par le tribunal d'Evry dans le cadre du litige fondé sur les troubles de voisinage

coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 241-1 du Code de la construction et de l'habitation ; " aux motifs que Serge X...a produit devant la Cour des plans de construction d'un pavillon