. – Il est interdit aux présidents des assemblées de province de compter parmi les membres de leur cabinet : 1° Leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; 2° Leurs parents ou les parents de leur conjoint, partenaire

LEGIARTI000039349139

—

(4) Exemples : enfants, parents, petits-enfants, grands-parents, frères, sœurs, neveux, nièces, oncles, tantes. (5) Cette liste n'est pas exhaustive. (6) Congé pour reprise, voir § 2-1-5 ; congé pour vendre, voir § 2-2-3.

Article D471-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Si l'état de la personne ne lui permet pas de comprendre la portée du document, un membre du conseil de famille s'il a été constitué ou, à défaut, un parent, un allié ou une personne de son entourage ayant des liens étroits et stables avec la personne

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61

Code de l'éducation

Les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, sauf si la pension n'est constituée que de droits acquis au titre de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale ou de tout autre dispositif précédent d'assurance vieillesse des parents

Article Annexe II

—

Signature du sportif : Date : Signature du parent ou du représentant légal : Date : (Si le sportif est mineur ou souffre d'un handicap l'empêchant de signer ce formulaire, un parent ou un représentant légal devra signer avec lui ou en son nom.)

LEGIARTI000047511824

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L'équilibre financier du fonctionnement de ces établissements repose sur les contributions financières et en ressources humaines de l'Etat gabonais et des parents d'élèves.

Article 7

—

L'opportunité du séjour à l'étranger est laissée à l'appréciation des parents ou du tuteur ou de l'enfant s'il est majeur, dans la limite d'une année scolaire ou universitaire, les autorités visées à l'article 6, 3ème alinéa, devant en tout état de cause

Article 2

—

affections figurant dans la liste en annexe 1 du présent arrêté et si la personne susceptible d'être transportée est domiciliée à la même adresse que celle figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule concerné ou justifie d'un lien de parenté

Article 18

—

prévue par l'article 21-14 du code civil, le déclarant fournit les pièces suivantes : 1° Son acte de naissance ; 1° bis Un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie d'identité récente ; 2° Les actes de l'état civil prouvant qu'il a un parent

Article 110

—

Toutefois, il y a révision de la pension lorsque la pension initiale a été liquidée sans condition d'âge au profit d'un parent remplissant les conditions fixées au 2° du I de l'article 84 et sous réserve : 1° Que la reprise soit supérieure à un trimestre

Article 8

—

Au ressortissant étranger mineur ayant fait l'objet d'une adoption à l'étranger, à la demande du parent adoptant, autorisé à entrer et à séjourner en France en vertu d'un visa de long séjour pour adoption d'un an ; c) Après consultation des autorités

Article 9

—

L'indication d'enfant sans vie, le cas échéant ses prénoms et nom, ainsi que la date et le lieu de l'accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille, à la demande d'un ou des parents, par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte.

Article 18

—

Cependant, un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents.

Article R585-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46

Code de l'action sociale et des familles

organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, et l'autre choisi parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives ; 5° Un représentant des associations de parents

Article D312-10-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 14

Code de l'action sociale et des familles

établissements publics de coopération intercommunale siégeant à la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ; h) D'un représentant des associations de parents

Article L214-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L. 214-1 ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1 disponibles sur leur territoire ; 2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents

Article Annexe B

—

ou ces personnes ont besoin d'un don de gamètes -Oui Si oui, il s'agit -D'une personne de ma famille J'ai moi-même connu un problème d'infertilité dans le passé ou encore actuellement -Oui Je souhaite offrir à d'autres la possibilité d'être parent

Article 706-88-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 54

Code de procédure pénale

S'il n'a pas été fait droit à la demande de la personne gardée à vue de faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe, l'un de ses frères et soeurs ou son employeur, de la mesure

Article R541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 77

Code de la sécurité sociale

L'organisme débiteur des prestations familiales peut contrôler l'effectivité du recours à une tierce personne ou de la réduction ou cessation de l'activité professionnelle d'un ou des parents ou de la renonciation à exercer une telle activité.

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