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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba67
16 avril 2024
16 avril 2024
Le tribunal a toutefois refusé de valider la contrainte ne parvenant pas à justifier un montant de 762,84 euros figurant dans la contrainte 21 001 sous la colonne 'récupération de prestations indues'.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838983d
18 avril 2024
18 avril 2024
[M] [W] ne parvenant pas à payer ses mensualités, portant sur la totalité des sommes restant dues à la date du 23 octobre 2018, sans modification du taux d'intérêt annuel de 11,99 %, les mensualités ayant
Source officielleContestations Honoraires
62d649acaa6a2f06030d2802
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ne parvenant pas à obtenir le règlement de sa seconde facture, la Selarl Avo-Fisc a, par requête du 17 novembre 2021, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes d'une demande aux fins
Source officielleChambre 7/Section 1
66425490879c8a875bd432eb
25 avril 2024
25 avril 2024
compte de Mme [O] [K], des factures et des avis de relance que, dès le mois de décembre 2021, la résidente a présenté des retards de paiement, réglant de manière aléatoire ses factures mensuelles et ne parvenant
Source officielle3ème CH Spéciale
686765329f40b42a26419c4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La situation exige de ramener le taux d'intérêt de l'ensemble des créances à 0%, Mme [J] [X] ne parvenant pas à apurer la totalité de son endettement.
Source officielle3ème CH Spéciale
688c4c38119f12788f059dd5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[N] [D] ne parvenant pas à apurer la totalité de leur endettement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c7f58c06bf6013c4bf
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, la [9] fait valoir que l'employeur ne combat pas efficacement cette présomption en ne parvenant pas à démontrer que la lésion médicalement constatée provient d'un fait totalement étranger
Source officielleChambre 9
67f044b402fc178212f85b1e
4 avril 2025
4 avril 2025
Ne parvenant pas à obtenir les réparations nécessaires, par acte d'huissier du huit janvier 2025, monsieur [G] a fait assigner monsieur [E] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire du Mans
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ne parvenant à être indemnisée amiablement par l'assureur, la société Vitys Nautic a saisi, en mars 2018, le tribunal de commerce de Nantes qui, par jugement du 4 mars 2019, s'est déclaré incompétent au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ne parvenant pas à obtenir le remboursement de ses placements et estimant alors avoir été victime d'une escroquerie, Mme [C], par l'intermédiaire de son avocat, selon courrier du 31 mai 2021, a mis en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516935_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ne parvenant pas à rembourser deux clients, il est menacé par ces derniers et part pour la Turquie, mais ne pouvant y travailler, il revient au Sénégal où il est à nouveau menacé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503605_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mme D... a achevé l’année universitaire 2024-2025 en ne parvenant à valider qu’une unité d’enseignement supplémentaire, et elle n’a pas présenté de rapport de stage ni de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305979_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C B explique les difficultés de recrutement auxquelles son entreprise est confrontée, celui-ci ne parvenant pas à trouver du personnel qualifié de manière pérenne et lui donnant satisfaction ; - et les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305078_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
psychiatrie ne lui est pas imputable ; la décision en litige porte atteinte à un intérêt public, son absence ne permettant plus une prise en charge effective de tous les patients et l'établissement ne parvenant
Source officielle1ère Chambre A
6031e73424fe80209b32d21d
7 juin 2018
7 juin 2018
.: « si nous ne parvenons pas à un accord, je vais refaire les dernières conclusions que je vous avais adressées pour signification et qui, à mon sens, contiennent suffisamment d'arguments.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11104
7 décembre 2016
7 décembre 2016
son poste à 9 heures le matin, ce qui lui permettrait de faire face à la "surcharge" de travail qu'il évoquait ; que ce courriel qui exprime l'exaspération du chef de service ne parvenant
Source officielle2e Chambre
6034a4e16be65d910ab4df6e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Selon l'article 17 du contrat d'assurance conclu entre les sociétés UPSOLAR et la société RSUI : « Si vous et nous ne parvenons pas à une solution dans un délai de soixante (60) jours calendaires consécutifs
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f218
6 mai 2016
6 mai 2016
DELUBAC ne parvenant à se faire régler sa facture d'honoraires, elle a, le 19 juin 2013, fait fait assigner VISIOMED GROUP devant le tribunal de commerce de Paris.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a384
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ne parvenant pas à obtenir la moindre information, nous sommes convenus avec M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203727_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé s'est alors réinscrit à cette formation au titre de l'année universitaire 2014/2015 parvenant à valider sa première année, puis s'est inscrit
Source officiellePage 38 sur 86