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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001424988
1 septembre 1993
1 septembre 1993
A compensation parcel earlier assigned to the other party was now attributed to the applicants while part of a compensation parcel earlier assigned to the applicants was attributed to the other party.
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fe0
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Jean X..., demeurant rue du Prieuré à Bu Goussainville (Eure-et-Loir), 7°) de Mme Alice X..., veuve D..., demeurant ... (14e), 8°) de Mme Colette C..., épouse H..., demeurant ... (13e), 9°) de
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe40a
19 décembre 1995
19 décembre 1995
née Z..., demeurant ..., "Les Continents", 06600 Antibes et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Alice
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1127JUD001256586
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Due to these conditions, only limited use could be made of the parcel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300077
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Joël Y... diverses parcelles de terre ; que ce dernier a contesté le congé, pour reprise par l'épouse, que ceux-ci lui ont délivré à effet du 29 septembre 2012 ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300078
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Jean-Paul Y... diverses parcelles de terre ; que ce dernier a contesté le congé, pour reprise par l'épouse, que ceux-ci lui ont délivré à effet du 29 septembre 2012 ; Sur le moyen unique, pris en sa
Source officielleRéférés civils
66980958b60c111a421b8494
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ALLIADE HABITAT, [F] [O], [P] [Y] épouse [O], [C] [O] épouse [A], Syndicat de copropriétaires LE CALYPSO sis [Adresse 27], représenté par son syndic en exercice la régie HORVATH & ASSOCIES TRIBUNAL
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4dac
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bertrand Y... de Saint-Pierre, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Alice A..., veuve X..., demeurant
Source officielleciv3
6137209ecd580146773ec858
10 novembre 1987
10 novembre 1987
la Cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de la Société des Etablissements MORIN et REMAUD, dont le siège social est à Dissay (Vienne) Jaunay Clan, 2°/ de Mme Alice
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9904
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Y..., demeurant Le Grand Béron, Clecy (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de Mme Alice X..., demeurant lieudit La Brisolière
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906346_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La parcelle cadastrée section B n° 235 dont est propriétaire M.
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b03
3 février 1993
3 février 1993
(Bouches-du-Rhône), 28) Mme Alice Z..., épouse I..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 38) M.
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12dd
28 mars 2017
28 mars 2017
17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pascal
Source officielleChambre 1-9
5fca5837e68210229ff288bb
19 novembre 2020
19 novembre 2020
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300038
24 janvier 2019
24 janvier 2019
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 novembre 2016), que, par acte du 2 avril 1992, M. et Mme A... ont donné à bail rural des parcelles
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330370
26 mai 2010
26 mai 2010
par lesquels le maire de Saint-Avé (Morbihan) a refusé de lui délivrer deux permis de construire pour l'édification de deux maisons d'habitation, l'une sur la partie A, l'autre sur la partie B de la parcelle
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486998
9 juillet 2010
9 juillet 2010
° 746/96 du 24 avril 1996 ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 98-196 du 20 mars 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais
Source officielleciv3
61372328cd580146774062d0
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice Y..., épouse de M.
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2751
28 mars 1990
28 mars 1990
d'appel de Caen, (chambre des expropriations) au profit : 1°/ de la commune de Grandcamp Maisy (Calvados), prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 2°/ de Madame Alice
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5954a
20 janvier 1981
20 janvier 1981
AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SOREGEP (LA SOCIETE), A ACQUIS LE 29 AVRIL 1970 UN TERRAIN ET QU'AYANT PRIS DANS L'ACTE L'ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE DANS LE DELAI DE QUATRE ANS SUR CETTE PARCELLE
Source officiellePage 38 sur 115