Jacques Bichard, président, et de Mme Sylvie Maunand, conseiller ; Que par cette inobservation de l'imparité révélée postérieurement aux débats, l'arrêt encourt la nullité ; PAR CES MOTIFS, et sans

Jacques X..., en son nom et en celui de M.

Jacques Z... SALGUES, demeurant à Brinches (77111) Villemareuil et pour Mme Régine A..., épouse de M. Claude de X..., demeurant ... : M.

Jacques X... et de la société civile immobilière "La Pergola", a annulé l'arrêté du 23 novembre 1982 du préfet, commissaire de la République du département du Var lui accordant le permis de construire

JeanMarc D et Mme Pascale E, demeurant l'un et l'autre ... ; M.

DESIGNE Monsieur Jacques [U], Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [L] [W]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 05 avril 2023 pour le prononcé de l'ordonnance

.: 2025/215JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

Pascal Y..., demeurant ... ; M.

SARL LYON OMNIUM APPELANT : Monsieur Jacques X...

Jacques B..., 2°/ Mlle Marie-Hélène B..., 3°/ Mlle Lydie B..., demeurant toutes les trois à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., quartier Bompard, 4°/ M. Jacques B..., époux de Z...

Jacques X..., demeurant rue des Sauvions, Courcerac, à Matha 17160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Par conséquent, ainsi que l'a déduit le premier juge, la servitude conventionnelle de passage créée par cet acte sur la parcelle [...] au profit de la parcelle [...] est parfaitement opposable à M.

Jacques B..., M. E..., M. A... et M. O..., pris dans leur ensemble, la somme de 9 000 F. Article 4 : Le surplus des conclusions de Mme F..., M. X..., M. H..., M. I..., M. Alain B..., M. Jacques B...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour délit de fuite, mise en danger délibérée d'autrui et défaut de maîtrise, l'a condamné

de Madame [A], ne comporte aucune mention d'un passage, ce qui explique que ni Madame [Q] [J] ni sa soeur n'ont jamais discuté l'emprise sur la parcelle de terrain pendant 24 ans.

Jacques X... consistaient en la perception de revenus et d'un défrichement de parcelles boisées ayant eu pour effet la poursuite en justice de ses coïndivisaires et de lui-même, la cour d'appel, qui a

A... de sa demande tendant à lui voir reconnaitre le bénéfice d'une servitude matérialisée par une concession de passage de 75 centimètres par rapport à la ligne séparative des fonds, sur les parcelles