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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La circonstance que des permis de construire ont été délivrés sur les parcelles 3606 et 4664 classées en zone U située à l'Ouest de la parcelle litigieuse dont elle est séparée par la parcelle 3612 déjà
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101057_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La société HM Ibérique étant propriétaire de la parcelle en cause, elle demande l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e37c25a97f0381f5382
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Sur la demande de rappel de prime de bilan (23.000 €) 1. Une soumission des contrats de travail écrits au code du travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
le classement en zone 2AU de la parcelle cadastrée B 76 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202325_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du secteur de Gravas, cadastrées sous les n°s 306 et 307, liées à l’ouverture de la zone AU de la parcelle n° 301, objet du projet de modification.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971b
4 mai 2011
4 mai 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 MARS 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Jean Pascal Y.... Des difficultés relationnelles au sein de la direction de la logistique devaient se développer pour aboutir à l'ouverture d'une procédure de licenciement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404652_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D, maire de la commune de Hauterive-la-Fresse, est propriétaire de la parcelle cadastrée n° 142, qui constitue la parcelle principale de la zone à urbaniser à vocation d'activités, dite zone AUx, instituée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101673_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ce bilan, annexé au courrier du préfet adressé au maire de Bouc-Bel-Air du 18 juin 2020 sur le bilan triennal 2017-2019, procède à une analyse des résultats de la commune au regard des objectifs fixés
Source officielleTrib. de Commerce
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
En revanche dans son mail du 06.07.2021 (pièce Eurex n°11) concernant les éléments manquant à EUREX pour l'établissement des bilans 2019 et 2020, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En revanche dans son mail du 06.07.2021 (pièce Eurex n°11) concernant les éléments manquant à EUREX pour l'établissement des bilans 2019 et 2020, M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2002236_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
deux immobilisations doivent être exclues de la base imposable ; - la valeur locative établie à la suite de l'acquisition par levée d'option d'un contrat de crédit-bail immobilier concernant la parcelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7960
15 avril 2025
15 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f73c
29 avril 1970
29 avril 1970
ET LOUEE A BILLAN, AU MOTIF QUE LA SAFER AVAIT " OUTREPASSE SA MISSION D'INTERET GENERAL EN EXERCANT SON DROIT DE PREEMPTION DANS UNE PERSPECTIVE FAVORABLE EXCLUSIVEMENT A L'INTERET PERSONNEL DE L'EXPLOITANT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le 16 juillet 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.
Source officielleProcédures collectives
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7 avril 2025
7 avril 2025
la SELARL AJRS en la personne de Me [N] [L] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [E] [F] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officiellePEC sociétés civiles
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [E] [Y] a fait appel à la société d’expertise comptable CDF dont le directeur général est Monsieur [F] [T], qui a établi le bilan clôturant l’exercice au 31 décembre 2016.
Source officielleChambre 1
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à MAROC demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eilat BITANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90240
7 février 2013
7 février 2013
DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Marc X... et la SCP PascaL
Source officiellePage 38 sur 202