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POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE LOREQUIP BAIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître LAMBERT

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

21 octobre 2025

[H] élisant domicile en l'étude de Maître [E] [D] [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me LAMBERT-MICOUD

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1ère Chambre

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Appel

5 janvier 2016

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [H] [B] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 11] Représentée par Me Denis LAMBERT

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1re Chambre A

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Appel

15 février 2011

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

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Admin. Appel

6 février 2024

Le projet, qui consiste à augmenter de 1 066 m² la surface de vente du supermarché pour la porter à 1 996 m², à l'occasion de son passage sous l'enseigne " Super U " avec création d'un drive de six pistes

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4e Chambre A

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Appel

2 novembre 2012

électrique posé en limite de parcelle, selon la ligne rouge constituée des points S à Z portés sur l'agrandissement extrait du plan parcellaire daté du 4 mai 2005.

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Chambre 3-1

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Appel

22 janvier 2026

été débattue le 27 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

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5ème Chambre

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Appel

18 octobre 2023

: Me Le Brun Me Gras RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

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8e Chambre C

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Appel

24 octobre 2013

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Emmanuel LAMBREY

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Chambre 1-2

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Appel

3 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

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6ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

31 janvier 2024

CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

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2ème Chambre

DTA_2300849_20250925

Administratif

25 septembre 2025

H C et Mme G A, épouse C, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures: 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de Menton a abrogé

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3e chambre civile

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Appel

16 avril 2026

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Pascal

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Chambre 1-9

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Appel

18 janvier 2024

BRASSERIE DE SAINT OMER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] assignée à jour fixe le 19/07/23 à domicile élu la SCP LAMBERT

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00680

Cassation

29 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [X], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201618

Cassation

10 novembre 2016

Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

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2ème chambre

DTA_2200683_20250619

Administratif

19 juin 2025

En 2015, deux parcelles ont été vendues au prix de 40 000 euros chacune et la somme de 80 000 euros a été mise en séquestre.

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Cassation

10 septembre 2003

publique et des condamnations sur l'action civile ; "aux motifs que le délit d'ingérence s'étend à toute personne qui, sans occuper un emploi dans les cadres de l'Administration ni être investie d'une parcelle

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2ème chambre

DTA_2202297_20250627

Administratif

27 juin 2025

J I, représentés par le cabinet Fourmeaux Lambert et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à cette commune

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3ème Chambre

DTA_2104735_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la SA B, représentée par Me Lambert, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation

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