Robert X..., demeurant Le Moulin Neuf, 49220 Vern-d'Anjou ci-devant et actuellement La Jouberderie, 49370 La Pouèze, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre

René C..., 2 / de Mme C..., 3 / de Mme Sylvie E..., demeurant tous trois chemin du Moulin, 64320 Idron-Ousse-Sendets, Bizanos, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Le projet en litige prévoit la construction de huit bâtiments abritant 62 logements sociaux en R+1 sur huit parcelles cadastrées en section AK, d'une surface de plancher totale d'un peu moins de 4 400

Il affirmait avoir également respecté l'arrêté préfectoral lui interdisant la location d'un mobile-home édifié sur une de ses parcelles.

Pascal, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Z... pour

n° [Cadastre 10] (ce qui résulte d'une inversion matérielle, puisqu'elle revendiquait la parcelle n° [Cadastre 9]), et que les consorts [U] étaient propriétaires de la parcelle n° [Cadastre 9] (ce qui

Pascal X, demeurant ..., Mme Véronique X, demeurant ...

AH... domicilié 9000 ferme de Quennevieres à Moulin-sous-Touvent (60350) ; M. O...

[H] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian,

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

B et celles de Me Puissant, substituant Me Sérée de Roch, représentant la commune de Moulis. Considérant ce qui suit : 1.

laquelle le maire de Chantepie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'implantation d'une antenne de radiotéléphonie sur un terrain rue du Moulin

encadré par des parcelles correspondant au mas du Bost ; • en ce qui concerne le chemin de la D95 à la parcelle enclavée n° 314, sa vente permettrait l'accès à cette parcelle isolée et inaccessible

encadré par des parcelles correspondant au mas du Bost ; • en ce qui concerne le chemin de la D95 à la parcelle enclavée n° 314, sa vente permettrait l'accès à cette parcelle isolée et inaccessible

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Pascal Y..., demeurant ..., 3 / M. Jean Z..., demeurant ..., 4 / M. Denis A..., demeurant ..., 5 / M. Jean Claude B..., demeurant ..., 6 / M. Bernard C..., demeurant ..., 7 / M. I...

Pascal Raynaud, syndic, demeurant à Montluçon (Allier), ..., 4°/ la société anonyme Centre matériaux de construction, dont le siège social est à Yzeure (Allier), zone industrielle Moulins Sud, route

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin