INSTANCE DE SAINT- DENIS en date du 11 DECEMBRE 2007 rg no 07 / 1838 suivant déclaration d'appel en date du 21 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean Pierre Y...Georges X... ... ... 97863 SAINT- PAUL

Jean-Paul EEEEEEEEEEEEEEEEEEEE... BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... KKKKKKKKKK..., 151°/ M. Fabien BBBBBB..., 152°/ Mme Anne CCCCCC..., 153°/ M. DD...

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

André XX... demeurant ... ; M.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge et M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André B, demeurant ..., Mme Carline A, demeurant ..., M. Georges L, demeurant ..., M. Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Paul T, demeurant ..., M. Jean-Noël M, demeurant ..., M.

D, des visas de long séjour ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui communiquer les " résultats des contrôles sécuritaires " évoqués dans son mémoire en défense ; 4°) de mettre à la charge

Marcel XN..., demeurant ... ; - n° 91 154, présentés pour Mme Madeleine XO..., demeurant ... ; - n° 91 155, présentés pour Mme Andrée XP..., demeurant ... ; chacun des requérants demande au Conseil d'Etat

André CB, candidat tête de la liste Vivre mieux avec l'Europe lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 13 juin 2004 dans la circonscription d'outre-mer pour l'élection au Parlement

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean- Paul X...

né le 29 mars 1976 à PAU (64) ... 64420 ARTIGUELOUTAN Monsieur Eric X...

Jean-Charles Q..., 38 / Mme Louise J..., épouse Q..., demeurant ensemble ..., 39 / M.

Jean-Paul ZD..., demeurant Le Beaugency, appartement 152, ..., 5°/ de M. Jean-Luc ZL..., demeurant ..., 6°/ de M. Didier ZQ..., demeurant ..., 7°/ de M.

André ZX..., demeurant Avenue Maurice J. YP..., 06110 Le Cannet, 63°/ de M. Jean-Bernard ZY..., demeurant ..., 64°/ de M. Roger ZY..., demeurant ..., 65°/ de M.

F... 49400 VERRIE Convoquée, Présente, assistée de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS. Madame Marie-Ange Z...

Pinto de Albuquerque, juges , et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 mai 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS

André, demeurant à Saint-Amans du Pech (Tarn-et-Garonne), 26 / de M. R... André, demeurant à Casteljaloux (Lot-et-Garonne), 27 / de M. S...

André XI..., demeurant ..., 28°/ M. Daniel XJ..., demeurant station Antar, route de Martigues, 13170 Les XM...

André Germani, à M. Georges Mistral,à Mme Georgette Monier, à M. François Pisano, à M. Pucini, à Mme Joëlle Wurtz, à M. Bachkabakian, à M. Lucien Cesari, à Mme Elisabeth Couret, à M.