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7 907 résultats pour « Pauline DEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7763d497adffda3fe5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle

Page 38 sur 396

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc5

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Sylvie A...veuve Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

696b6b45cdc6046d47a22e70

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANT Monsieur [T] [K] né le 10 Novembre 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, Assisté de Maître Pauline CHASTAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
TCOM

Référés

69f05bdbcdc6046d47cead25

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00980 DEMANDEUR SARL TAKIMA [Adresse 1] comparant par Me Victor CHAMPEY [Adresse 2] et par SELARL BERENICE AVOCATS - Me Pauline

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44274cdc6046d47251de4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf662dcdc6046d478194d2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf69cfcdc6046d4781d110

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100078

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

V... par jugement du 26 juin 2009, un arrêt irrévocable du 15 janvier 2015 a, sur l'action paulienne engagée par le mandataire liquidateur, M. P...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100539

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[G], après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Hascher, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b25e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Monsieur [Y] [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b262

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par TARDY Alain MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS

Source officielle
CA

ETRANGERS

652e260392ba09831876843d

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce9

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Pauline

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ae4e60dc6b4e05dbb0b955

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

: en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS Pauline, Conseillère, qui en

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2ae7

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

[G] [F] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 1] (CUBA) de nationalité Cubaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline NOWACZYK

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d71296b51ba2b22551

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 octobre 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 08 octobre 2024 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696415ff5112d8edd0583e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

_ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964194f5112d8edd0591ff

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

_ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac80e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

__ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b67448a370008a72056

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

Source officielle