La société [1] fait grief à l'ordonnance de constater son désistement et de la condamner, à titre personnel, aux dépens de l'instance en référé et au paiement d'une somme de 1 236 euros en application

août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions connexes, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels

des actifs mobiliers de la société ayant été décidée au profit de la polyclinique de Lagny, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 décembre 1992, lequel a autorisé le licenciement partiel du personnel

de retraite du personnel naviguant professionnel de l'Aéronautique civile a calculé le montant de cette pension sur la base du seul salaire effectivement perçu par l'intéressé au titre de la période du

l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1°/ que la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée ; qu'une personne

pension de réversion du régime agricole et, depuis le 1er juillet 2000, d'une pension personnelle de vieillesse de ce régime et d'une pension du régime général, a demandé la fixation du montant cumulé

pendant lesquelles il a exercé une activité professionnelle sans cotiser au régime général, afin que sa pension de retraite soit liquidée en prenant ces périodes et salaires reportés à son compte en considération

aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal n° 136/ 96 signé le 1er juillet 1997, le contrôleur du Travail Pierre A... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant la période

Si le contrevenant est une personne morale, la responsabilité incombe à ses dirigeants" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel aurait dû constater l'irresponsabilité pénale du Gie Appro Lustucru, poursuivi

retenues aient essayé de sortir en force pour établir l'opposition physique des personnes qui les retenaient, la simple contrainte verbale, accompagnée d'une présence massive et active de personnes hostiles

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires, personnel

X... avait pris contact avec d'autres personnes de l'entreprise et du groupe et leur avait remis un rapport remettant en cause les activités personnelles et les compétences professionnelles de M.

Joëlle X... à 83 amendes de 2 000 francs chacune ; "aux motifs adoptés, que "en matière d'infractions aux règles du repos hebdomadaire, le nombre d'amendes prononcées doit correspondre au nombre de personnes

à la présente procédure ; que Jacques X..., qui est personnellement tenu d'indemniser les époux Y..., n'est pas personnellement créancier de ceux-ci ; que, dans ces conditions, dans le cadre de la présente

de travail au cas par cas, et non de façon globale, cela sans déterminer en début d'année, après consultation des représentants du personnel, les périodes de forte et faible activité, ces périodes étant

Hervé A..., après que lui a été refusé le droit de comparaître personnellement ; "aux motifs que le refus de comparution personnelle d'une personne détenue à l'audience de la chambre de l'instruction

, le contrat du 28 mars 1992 ne comportait pas la signature personnelle de M.

X..., que la situation de celui-ci, au cours de la période pour laquelle la caisse primaire d'assurance maladie avait décidé de l'affilier au régime général, correspondait à celle au regard de laquelle

X..., que la situation de celui-ci, au cours de la période pour laquelle la caisse primaire d'assurance maladie avait décidé de l'affilier au régime général, correspondait à celle au regard de laquelle