(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA SMOBY), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SA SMOBY) PARTIES EN CAUSE : SA SMOBY, ayant son siège 39170 LAVANS LES ST

B7500 TOURNAI BELGIQUE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me BESSONNET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître Jean-Philippe Z...

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Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Saint-Chamond Tanneries, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, en cassation du même arrêt rendu le 11 mars 1994 par

] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Société AIG TRAVEL EMEA LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 11], ROYAUME UNI Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE

[G] [B] né le 30 Novembre 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Mme [F] [N] née le 27 Juillet 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me François-philippe GARNIER, avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me DESPLANQUES ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 12 JANVIER 2009 N° RG : 07 / 03144 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00210 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : [2] [Adresse 1] [

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Adresse 28], immatriculée sous la dénomination Yemen Airways Company au RSC de Paris sous le n° 330 494 923 et dont l'établissement immatriculé en FRANCE est sis [Adresse 17] Représentant : Me Grégory LAVILLE

l'ingénieur du contrat polonais et que ces plans avaient été remis par la société Acès environnement pour que les opérations pussent se continuer, la société E... lui ayant passé commande des tours de lavage

ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Philippe-hubert

[X] [T] siègeant en l'Hôtel de Ville, dûment habilité par délibération du conseil municipal [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats

NL/FP-D Rôle N° RG 19/19262 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKAO Société SNCF MOBILITES C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Philippe

Bordeaux sous le numéro 801 865 239, dont le siège social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

de nationalité Française né le 19 Octobre 1975 à LAVAL (53),... 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat

[F] [C] né le 15 avril 1964, demeurant Lot 62B - lotissement Altitude - Tina - 98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Mme [V]