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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
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21 octobre 2022
le 21/10/2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDERESSE : Mme [D] [S] [Adresse 1] ayant pour avocat Maître
1re chambre sociale
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3 avril 2024
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 18/ 00372 APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : MAÎTRE
Cour d'Appel
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4 novembre 2003
par Me Margaret BENITAH substituée par Me FORBIN (avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98) APPELANTE ET : Monsieur Philippe Z...
Chambre sociale
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24 avril 2025
Philippe ALLARD, président, et par M.
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9 janvier 2025
Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.
8ème Ch Prud'homale
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4 novembre 2022
Maître [O] es-qualités objecte que le motif économique du licenciement ne peut être discuté quand le licenciement est autorisé par le juge commissaire, qu'au surplus, la salariée ne produit aucun élément
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4 décembre 2007
Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour et plaidant par Maître Nicolas CARTRON loco S.
2e chambre sociale
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20 avril 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
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27 septembre 2011
Totale numéro 10/ 003166 du 25/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Philippe GOUPILLE (SCP), avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Rémy Y...
Pôle 6 - Chambre 4
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29 janvier 2020
Il a été licencié le 27 avril 2015 pour motif économique, après avoir adhéré à un CSP.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 juin 2013
Philippe Lafaye substituant Maître Doriane Dupuy, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SARL ETE Réseaux, siret n° 433 725 116 00019, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Chambre Commerciale
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23 janvier 2025
de licence d'exploitation de la marque [X] [O] Immobilier.
Sociale E salle 4
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11 juillet 2025
T2L [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Mai 2025 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
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5 avril 2011
---------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05987 Monsieur [K] [L] c/ Maître
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475692.20240531
31 mai 2024
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez,
6e chambre
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22 juillet 2016
Les DADS n'incluent pas, en revanche, les sommes versées aux salariés ayant quitté l'entreprise (à la suite d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle ou un PSE), les indemnités légales de licenciement
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
Il a été licencié le 13 août 2010 pour faute grave.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
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2 juillet 2025
du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître
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30 octobre 2007
TORDJMAN, substituant Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE : COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MAYENNE 89 rue Magenta B.
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15 avril 2025
Par lettre du 2 juin 2016, Mme [D] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au vendredi 10 juin 2016 à 15h25.
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