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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02674
11 décembre 2019
11 décembre 2019
rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire PHILIPPE
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463051.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
en qualité de représentante de ses enfants mineurs, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Zribi, Texier
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467845.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbbe
12 octobre 1988
12 octobre 1988
(Ille-et-Vilaine), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de la personne et des biens de ses enfants mineurs, Philippe A..., Z...
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042cd
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officielle2ème chambre
5fdd2044ea9fd28926eb0363
10 octobre 2018
10 octobre 2018
ST/CO Philippe Y... C/ G... Z... SA MARKET F...
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be0378
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 08 juillet 2021 RG:19/04318 [U] C/ [W] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Philippe EXPERT à Me Philippe HILAIRE-LAFON COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle4e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6502b6c6260008b52f07
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président de chambre, Mme Graziella Hauduin, président, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
Jean Philippe A..., M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223722
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Philippe Y, demeurant ... M. Philippe Z, demeurant ... et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101214
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Jean-Philippe et M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et de la SCP Y... André et Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00750
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Philippe X... ayant contesté ce redressement, en faisant valoir que ces contrats avaient été souscrits avec les fonds indivis dont ils étaient nus-propriétaires, l'administration fiscale l'a abandonné,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00771
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L'administration fiscale fait grief à l'arrêt décider que la valeur des parts de la société civile Philupo devait être calculée selon la formule (3VM+1VP) /4 – 25 %, où VM est la valeur mathématique et
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
16 mars 2004
Philippe Demeurant 109, Bd Voltaire - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3a
28 août 2012
28 août 2012
92 euros, ce du 15 octobre 2003 au 30 septembre 2008 pour tenir compte de la prescription.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, adjointe administrative à l'hôpital gérontologique Philippe Dugué, a été promue au grade d'adjoint des cadres hospitaliers le 1er octobre 2008.
Source officiellecr
61372550cd5801467741caeb
13 janvier 1992
13 janvier 1992
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990 qui, d pour fraude à l'impôt sur le revenu et tenue irrégulière de comptabilité, l'a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10425
26 septembre 2018
26 septembre 2018
test global de bascule ; que la société Natixis Factor ne produit aucune preuve de la mise en place du PRA, ni du prononcé de la VSR prévue en fin de projet ; ALORS QUE la société Natixis Factor faisait
Source officielle1re chambre sociale
66975e9b92a5b3e8ade13eee
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (postulant) et par Me BASTIT, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) Ordonnance
Source officiellePage 38 sur 452