Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B et C A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'Agence de services et de paiement ; Considérant ce qui

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [I], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Eos France

. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPES ZA de Lann Er Vein 56330 CARMORS COMPARANT, concluant par SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP KALIFA

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

° Portalis DBVB-V-B7E-BFPCK Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] [G] [S] [H] [F] [G] [C] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas

Claude ESTIVAL avoué à la Cour, INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE269, Faubourg Croncels BP 502 X 10080 TROYES CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

répertoire général : 14/ 22800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Philippe

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Avenue Napoléon III-BP 308 20193 AJACCIO CEDEX assistée de la SCP René JOBIN Philippe

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

Philippe BRESSON, Président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M.

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/01951 APPELANT : Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas

CHSCT - du Centre hospitalier de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] - CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] représenté par son Directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Philippe

née le 05 août 1942 à Castiglione (Algérie) ... 84200 CARPENTRAS représentée par Me Gaël MARITAN, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe DE