There, next to the entrance, she found a large bloodstain; a small piece of roof had been cut out and taken away. The Government’s submission 17 .

In addition to ligature marks on the neck, the report described scratches on both forearms, a bruise on the right calf dating back to between one and three days prior to SL’s death, and bruises on both

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Dans ses dernières conclusions en date du 22 mars 2021, auxquelles est joint un bordereau de communication de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties, elle demande à la cour de :

Vu les autres pièces du dossier.

[N] pour les années 2009 à 2014 (pièces n° 2-1 à 2-6), desquels ressortent les éléments suivants : - M. [N] a été en arrêt maladie d'une durée d'un mois à partir de mai 2011.

Vu les autres pièces du dossier.

He is defended by a Jewish, left-wing and homosexual lawyer, Pierre Mine.

The second applicant gave Mr A. pieces of shrapnel, including some which had numbers on them.

pas aux questions (pièce 59 ' employeur).

Il résulte ainsi des pièces produites aux débats que Mme [T] [B] enregistrait sur plusieurs points des résultats significativement meilleurs que son collègue M.

du 19 mars 2013, auxquelles il convient de se reporter les sociétés intimées demandent à la Cour au visa des articles 16, 145 et 493 du code de procédure civile, de : - voir écarter des débats les pièces

Aussi, l'employeur ne communique aucune pièce établissant l'autonomie alléguée d'un cadre dirigeant, la pièce n° 12, correspondant à la notification à un salarié d'un avertissement le 12 octobre 2017 n'ayant

Si en effet PREVOIR a soumis à BNP PA un nouveau document intitulé « projet d'accord révisé » (Pièce n° 7 : Projet de protocole d'accord), celui-ci revenait très clairement sur les engagements pris aux

En effet, votre attitude à des répercussions sur la qualité de leur travail tant au niveau du front office que du back office.

He had told her that he was sick and could not drive himself back to Ankara in that condition.

[Y]), mais les pièces au dossier révèlent que ces personnes sont essentiellement intervenues pour la création du site web et non du portail E-Gestion (cf. pièces 18-2, 18-6 et 33 WEB IPRO).

Elle ne fournit aucune pièce relative aux horaires d'ouverture de la discothèque.