DU 13 Janvier 2004 ------------------------- N.R/M.F.B Gérard X... C/ S.A. V.

Gérard Y...demande à la cour d'écarter des débats la note et les pièces ainsi adressées par la société appelante au motif qu'aucune note en délibéré n'a été sollicitée ni autorisée.

son épouse, le 4 janvier 1985, la SARL Gérard X... constructions qui a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ; que l'administration a refusé à la SARL Gérard X... constructions, pour les

Jean-Pierre X...le 6 janvier 2010 n'était pas incluse dans sa saisine, a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il convient de porter à l'actif de communauté la somme de 2. 000 euros comme valeur du véhicule Peugeot, ladite somme reçue par Monsieur Gérard

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, s'étant vu refuser l'enregistrement d'une déclaration acquisitive de nationalité souscrite sur le fondement de l'article 21-12 du code civil, Mme Gertrude

Gérard A et M.

et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2023, un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 22 novembre 2023, un mémoire et des pièces

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P54X NAC : 28A [6] et [5] délivrées le : à Maître [G] [P] Maître Caroline GERBAUD ORDONNANCE Ordonnance rendue

’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XCP MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me BINON Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me GERBAUD-EYRAUD

Pierre Y... et de M. Gérard Y... à verser une indemnité à M.

autrui ne conférait pas un droit réel d'usage et d'habitation, la cour d'appel, répondant aux conclusions dont elle était saisie, a constaté qu'il ne résultait d'aucun autre élément du dossier que Gérard

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Gérard Y...

L No 2008 / Rôle No 07 / 06038 Gérard X... C / Jean-Marie Y... S. A.

Jean-Pierre XA... et autres, - les conclusions de M.

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère; M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Gérard X..., - les conclusions de M.

DU 07 Février 2007------------------------- R.S/S.B Gérard X... C/ S.A.R.L. STYLE COIFFURE Bertrand DE Y...

Mme [Z] ne produit aucune autre pièce permettant d’établir qu’elle a bien chuté à cet endroit, et que sa chute a été causée par la tige de fer.