Vu la procédure suivante : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Vu les autres pièces du dossier.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour

née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.

part, prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer pour une durée de dix ans toute activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ; "aux motifs que Nicolas

[E] [F], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 9 novembre 2021, qui infirmant, sur le seul appel de la partie civile,

[N] [V] et autres, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 7 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre M.

2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Maaf Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [G], ayant la SCP Nicolaÿ

ou un résumé ; . un mémoire précisant pour chaque information ou partie de la pièce en cause les motifs qui lui confèrent la qualité d'un secret des affaires ; - ordonné à la société Hardouin-Loc de

Vu les autres pièces du dossier.

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la S.A.R.L. France-Loisirs, - les conclusions de M.

Par un jugement n°2128287/2-2 du 21 février 2022, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Marianne, Madeleine Z..., épouse A..., demeurant à Etampes (Essonne), ancien prieuré Saint-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

de l'Institution nationale des Invalides (INI) a, d'une part, refusé son intégration au sein de cette institution et, d'autre part, prolongé son détachement du 1er juillet 2021 au 31 janvier 2022 ;

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge du complément d'impôt sur le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifiée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.