Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2026, la commune de Lille, représentée par Me Poput conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Corhofi, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Cave et gourmandises, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Jeanlo, et

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société [1], de la SCP Boré et Salve de Bruneton

U..., de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de Mme V... ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, l'avis de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, au titre des

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Arterris, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société SGTP Laclau, après débats

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Florent Fontana, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [X], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C], après débats en

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société De Gaudric & associés, de Me Le Prado, avocat de la société Garnier

la cour d'appel de Paris et autre Requête n° : 580/23 Ordonnance n° : 91184 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, ayant la SARL Matuchansky, Poupot

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Groupe Vega, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [H]-Texier

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Caisse de Crédit Mutuel Porte Aérienne, de la SCP Thouvenin