X..., que l'emplacement du cabinet n'était pas stratégique, que les horaires de travail de ce praticien avaient été ramenés à 35 heures par semaine en 1987 et que le cabinet avait, en outre, connu des

tribunal de le relever en tout ou partie, des déchéances et interdictions s'il a apporté une contribution suffisante au paiement du passif ; qu'en l'espèce, il faisait valoir que le passif avait été ramené

relatif au prix de vente de ses produits avec des remises de l'ordre de 25 % à ses clients distributeurs ne pouvait être retenu faute de preuve et du fait qu'il était douteux que le prix de la boîte fût ramené

a agi par rancoeur ; (...) que les circonstances dans lesquelles Jean-Pierre X... a quitté le bar puis l'appartement de Marie-France A... avec une arme en disant "il va manger les pissenlits par la racine

montant des comptes courants, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Mme Y... du 29 janvier 1993 dans lesquelles elle précisait expressément que son offre moyennant le prix de 500 000 francs, ramené

l'incarcération de la tête de la victime dans le volant et que Jean-Paul X... n'a pas donné d'explications claires sur le déroulement des faits et sur son comportement avant et après la chute du véhicule dans le ravin

"en vue de pratiquer un traitement orthodontique" et que celui-ci devait s'inscrire dans la suite du traitement pour ramener son articulé dentaire en malocclusion ; qu'ayant été commencé avant l'intervention

l'effet de la reprise a pour conséquence, sans l'accord du preneur en place, de supprimer une exploitation agricole d'une superficie au moins égale à la surface minimum d'installation (SMI) ou d'en ramener

X..., l'arrêt s'est borné à énoncer que "dans ces conditions, la cour d'appel a les éléments pour ramener à 250 000 francs le montant de la rémunération à laquelle M.

procédure civile ; qu'il y a encore contradiction à refuser d'appliquer la convention collective dans ses dispositions concernant la période d'essai en raison d'une information tardive de la salariée et à ramener

résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 1994) qu'en mai 1992, la société Kickers distribution, qui exploite un magasin de vente de chaussures, a fait paraître une publicité annonçant un rabais

faible somme et, d'autre part, que, en considération de ces éléments, l'insuffisance d'actif est au moins égale à 4 millions de francs", alors que la soustraction de ces créances était de nature à ramener

Mme Marie-Eve Z... à Hurtigheim, lieu où elle ne s'est établie que le 1er octobre 1990, alors, selon le moyen, que la preuve de l'inexactitude de la date du testament doit puiser son principe et sa racine

intervenus ainsi que le refus de paiement d'effets de commerce, ce qui démontrait déjà l'état de cessation des paiements ; qu'il ajoutait que le 7 février 1995, la banque demandait à la société de ramener

possession de ce véhicule...", pour en déduire de facto "qu'il en avait donc la garde", tout en relevant par ailleurs qu'il avait seulement été chargé, à la demande du propriétaire et dans son intérêt, de ramener

Le contrat comporte une clause d'indexation du loyer stipulant que celle-ci, s'opérant au 1er janvier de chaque année, jouera à la hausse comme à la baisse sans pouvoir ramener le loyer en dessous du loyer

(3ème et 4ème trimestres 2015 et régularisation 2016), le montant des cotisations réclamées, identique à celui porté sur la contrainte (soit les sommes initiales de 10.034 euros et de 7.822 euros, ramenées

être exercée dans un bref délai à compter de la découverte du vice, est aussi enfermée dans le délai de prescription fixé par l'article L. 110-4 du code de commerce, lequel, d'une durée de dix ans ramenée