Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Dupuy-Delebecque, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la

piquets, les raisins tombent sans régularité avec des pertes de raisins au sol, des sarments sont cassés et arrachés); lors du second essai dynamique, la machine étant conduite successivement par M.

l'absence de tout dispositif de surveillance ou d'alarme, ce qui lui a permis, sans jamais être inquiété, de quitter les bâtiments avec des documents parfois volumineux ou de découper des registres avec un rasoir

coupable d'avoir, en diffusant sur les réseaux sociaux des écrits hostiles à l'État d'Israël, illustrés par une image à caractère antisémite, en l'espèce, en diffusant un dessin présentant une horde de rabbins

: Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS), représentée par Me Raskin

       The Federal Administrative Court, referring to its own and the Federal Constitutional Court's case-law, confirmed that the suspension of high ranking soldiers pursuant to

F, viticulteur dont l'exploitation est située à Etaule (Yonne) et qui produit sur cette exploitation du moût de raisin issu des cépages bénéficiant de l'AOC " Chablis ", demande l'annulation pour excès

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [G], de la SCP Rousseau

judiciaire, 510 et 592 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne (p. 12) avoir été "rédigé par Mme Rauline

déposant d'établir que le vin est récolté dans une propriété viticole du même nom, qui existe réellement et qui doit être exactement qualifié par le terme Château et dans laquelle la vinification du raisin

Y... a pris à bail 7 ha de vignes appartenant à Mlle Y..., moyennant un fermage annuel fixé à 10 190 kilogrammes de raisins, et qu'il a versé en 1979 à son bailleur un fermage se montant à 77 283 kilogrammes

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de Mme

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés Galec, Sca Ouest, Lecasud, Socara, Socamil, Scacentre, Scapalsace, Scapest, Scalandes et Scaso, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

-1 du même code ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin