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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000052441367
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise (accord du 29/09/2025)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053453847
24 novembre 2025
24 novembre 2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052486995
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) (Exercice du 01/11/2025 au 31/10/2027)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053766014
18 février 2026
18 février 2026
AVENANT A L'ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2025 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'APLD REBOND AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MAGNY VERNOIS DE LA SOCIETE FSA
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f446
13 mars 2012
13 mars 2012
Au reste il est noté qu'après diagnostic de l'expert et intervention d'une entreprise chargée de reboucher tous les trous du gros oeuvre les rats ont continué à proliférer.
Source officielleKALI
KALITEXT000053721895
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Accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (1)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051237491
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Un Accord relatif au Statut Collectif des Salariés du Groupe Fermé "ex KALHYGE 4" pour tenir compte de la fin prochaine de l'Accord de Performance Collective (APC) ou Accord "Rebond"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053931830
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS – ETABLISSEMENT DE MOUZON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052973221
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT-MICHEL SUR MEURTHE DE LA SOCIETE FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
Source officielleKALI
KALITEXT000053366248
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Accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage et
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837de
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes d'une ordonnance de référé rendue le 30 août 2022, le président du tribunal judiciaire de Béziers a ordonné à Mme [H] [C] de reboucher l'ouverture qu'elle avait créée depuis sa propriété, qui
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826301
16 juin 2025
16 juin 2025
AVENANT N°1 Accord d’entreprise DU 10/06/2025 portant sur la mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée Rebond (APLD-R) au sein de la Société BOLLHOFF OTALU SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052837055
3 novembre 2025
3 novembre 2025
ACCORD DU 03/11/25 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ENTREPRISE GARDETTE INDUSTRIE POUR SES 2 ETABLISSEMENTS DE VILLEFRANCHE (69) ET VILLARS
Source officiellePCP JCP ACR fond
6786b8d7df5b5c7d10ca59f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [W] [V], [Adresse 2] représentée par Madame [Y] [X] (sa fille), munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL
Source officiellePS élections pro
660ef076fbb79e8fd3d330ad
3 avril 2024
3 avril 2024
social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d949c432ce7d11a6ca40
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée par Me Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503341_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : - le classement de la parcelle en périmètre à boisement libre à reconquérir est entaché d’une erreur d’appréciation ; - le reboisement de la parcelle en litige méconnaît les objectifs
Source officielleciv2
613722d6cd58014677402147
2 avril 1997
2 avril 1997
Mme Marie-France X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Denise Y..., veuve Rebout
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105627_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 juin 2022, les sociétés B, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede (Me Reboul
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55829
14 février 2000
14 février 2000
margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } resolution DH (2000) 9 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 30 APRIL 1999 (FINAL ON 30 JULY 1999) IN THE CASE OF ANTUNES TOMÁS REBOCHO
Source officiellePage 38 sur 203