CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 335 résultats pour « Remaury »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

éférant, pour motiver la mesure d'interdiction prononcéec/M. Y

61372212cd580146773f9fb0

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, avocat général, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle

Page 38 sur 517

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

REMAURY, Cédric Jean-Luc Ghislain Noël

SIREN 527916043Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/05/2026

Voir →

Radiations

Remaury, Quentin Jean Etienne

SIREN 842087173Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

REMAURY

SIREN 904806494Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

27/05/2025

Voir →

Créations

Remaury, Mahault Jeanne Marie Monique

SIREN 941236309Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/03/2025

Voir →

Radiations

REMAURY, Léna, Suzanne, Lola, REMAURY

SIREN 951976679Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/11/2024

Voir →

CC

comm

6137228ccd580146773fe4e1

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613721e6cd580146773f8925

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c30

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Rémery conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9281

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa158

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa30b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4af

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613721d7cd580146773f7fbe

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85bc

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Poullain, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f869c

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Rémery, conseiller référendaire, MM. A..., E..., D... F..., MM. Y... rimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Tricot, Poullain, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff198

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd152

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM.

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd38d

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075de

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f8d

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Apollis, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740108e

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722b7cd58014677400867

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d7b

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722fecd58014677404235

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Apollis, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle