2600300, 2600301, 2600302, 2600303, 2600304, 2600305, 2600306, 2600307, 2600308, 2600309, 2600310, 2600311, 2600312 et 2600313, rédigées en termes identiques, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

2600300, 2600301, 2600302, 2600303, 2600304, 2600305, 2600306, 2600307, 2600308, 2600309, 2600310, 2600311, 2600312 et 2600313, rédigées en termes identiques, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES), représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal :

enregistrés les 26 avril 2022, 22 novembre 2022 et 9 mars 2023, l'association Aves France ainsi que l'association pour la protection des animaux sauvages, représentées par l'AARPI Géo Avocats agissant par Me Rigal-Casta

BASES FORFAITAIRES DETERMINEES PAR APPLICATION AUX ELEMENTS DE SON TRAIN DE VIE DU BAREME DEFINI A L'ARTICLE 168 DU CODE ET FIXEES A 63 000 F AU TITRE DE 1964 ET 66 600 F AU TITRE DE 1965, LE CONT RIBUABLE

ENREGISTRES LES 22 SEPTEMBRE ET 28 OCTOBRE 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUXX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 MAI 1977 PAR LEQUEL LE T RIBUNAL

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NUMEI RO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004198 Т RIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

notification à M.LE PREFET DU NORD et à le samedi 12 octobre 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au juge du ribunal

LE PREFET DU NORD et à le samedi 12 octobre 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au juge du ribunal judiciaire de

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septembre 1993 qui l'a condamné, d'une part, à verser à Mme Y... la somme de 150 000 F en réparation du préjudice subi du fait du décès de son fils survenu à la suite d'une opération de circoncision rituelle

Si Mme A fait valoir qu'en sa qualité d'unique fille de la défunte, il lui revient d'effectuer le rituel funéraire culturel, d'une durée de trois semaines, l'empêchement dans lequel elle se trouverait

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