AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X... en ce qui concerne le premier moyen ; Attendu que Roland X... a

Roland X...

Roland X..., frère de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Road & Sea, à la société X... Motors et à M.

Les entités SARL Claudet Roland, SARL RC Construction et SAS Chalets Claudet ont été réunies suite à une fusion absorption intervenue le 10 novembre 2016 entre les sociétés Chalet Claudet et Claudet Roland

tout à fait normal ; que Paul Y..., dans sa propre version des faits, confirme le récit de la victime en ce qui concerne les conditions dans lesquelles s'est déroulé le trajet entre Cours-la-Ville et Roanne

X... de leur demande de reconnaissance de créance de salaire différé, - débouté Rolland X... de sa demande de dommages et intérêts, - dit les dépens frais privilégiés de partage. *** Monsieur Rolland

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Port Pin Rolland et la condamne à payer à M.

X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.

Roland X... a interjeté appel de cette décision.

N : AFFAIRE N : 07 / 01187 Arrêt du 30 Mars 2004 Cour d'Appel d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 01 / 00502 ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland

Par voie de conclusions écrites, le Ministère public s'oppose aux demandes de Roland X....

Roland X..., qui exerçait une activité de pédicure pour bovins, a décidé de cesser cette activité ; que faisant valoir que M.

LE ROLLAND DEMEURANT A LOUANNEC COTES-DU-NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 5 MARS 1976) D'AVOIR CONDAMNE ROLLAND, GERANT DEMISSIONNAIRE DE LA SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION DE LA MANCHE, EN LIQUIDATION

Elle condamna Roland Dumas à 3   000 euros (EUR) et son éditeur à 2   000   EUR d’amende.

legs consenti à la Fondation Roland X... n'enfreint donc pas la loi française régissant les legs faits au profit de fondations futures.