de la Rochelle pouvait se prévaloir de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficiait le port autonome de la Rochelle ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il a ainsi commis une

B... exerçait les fonctions de brancardier au sein du groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis depuis mai 1994.

dont le siège est rue du Docteur Schweitzer à La Rochelle (17019 Cedex 01), représenté par son directeur en exercice domicilié... ; le centre hospitalier de La Rochelle demande au Conseil d'Etat d'annuler

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lewmar Sud Europe, dont le siège est avenue Marillac, La Ville en Bois,17000 La Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007040 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [H] [X], né le

Aucun accord n'ayant pu être finalisé, Monsieur Y... a assigné Monsieur X... et la Sarl Le Chef de la Baie devant le tribunal de commerce de La Rochelle.

;- que le 12 juillet 2004, le Conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE a rendu une décision de caducité de la demande.

A est propriétaire d'une parcelle cadastrée CZ 374 sur la commune de La Rochelle (Charente-Maritime).

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA ROCHELLE Tribunal de Grande Instance 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté INTIMÉS : Madame Colette X...épouse Y...

Mme B A a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'aide-soignante.

P] [N], [O] [L] [B] [R] épouse [N] C/ [M] [I] [K] [J], [A] [B] [T] [S] épouse [J] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

C... à fin d’annulation de la décision du 19 décembre 2022 du maire de La Rochelle. Article 2 : Les conclusions présentées par M. et Mme A... C..., M.

X... mais viré sur le compte d'une société Rodeo avec laquelle M. et Mme X... n'avaient aucun lien prouvé ainsi que sur celui d'un tiers demeuré non identifié, ce dont il résultait que, sauf à exiger des

Y... en réparation en présence de la Mutualité sociale agricole de Rodez ; qu'un jugement a déclaré M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.