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13 844 résultats pour « Rouby-Verneyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882eb

Appel

2 février 2006

2 février 2006

somme, à justifier de la souscription d'une assurance pour les risques locatifs, à entretenir , chauffer et garnir les locaux d'habitation du premier étage et à remplacer les vitres cassées d'une verrière

Source officielle
CA

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f203

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI) Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90161

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

59140) ...59210 COUDEKERQUE BRANCHE Non comparante Madame Solange Z... épouse B... ...59210 COUDEKERQUE BRANCHE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716730

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 20 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean-Michel Y..., demeurant ... à Verrières-le-Buisson

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007725466

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Henri X..., demeurant Chapon Vernet-la-Varenne 63580 , agissant pour lui-même et pour les CONSORTS X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b3e

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

% ; ATTENDU QUE POUR ADMETTRE LADITE ENTREPRISE A BENEFICIER A COMPTER DU 1ER JANVIER 1967, D'UN TAUX DE 3,50 % POUR SON PERSONNEL ADMINISTRATIF COMPRENANT UNE EMPLOYEE SEDENTAIRE AU BUREAU DE VERNET-LES-BAINS

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd73ea43407b9104db1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 en rectification d’erreur matérielle Entre : Monsieur [Y] [U] [L] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301392

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Bas Vernet et dix autres expropriés se sont pourvus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601672_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

CD... domiciliée 11 Chemin des Vignes à Rouy le Petit (80190) ; M. EI...

Source officielle
CC

soc

6079b1fd9ba5988459c54c67

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, A L'OCCASION DU PAIEMENT DE CELLE-CI UNE PIECE JUSTIFICATIVE DITE " BULLETIN DE PAIE " ; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME VERNEY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201029_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur maison d'habitation sise 25 rue du Pont Roby

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee06e

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

la canule" et de "procéder aux travaux de remise en état des murs de l'immeuble, récemment ravalés et souillés par les éclaboussements du liquide provenant de la canule et ce, tant au niveau de la verrière

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2308824_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... a demandé à l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France la communication de l’acte administratif accompagnant l’octroi de la subvention de l’agence à la commune de Verrières-le-Buisson pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00616

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Et surtout, la société SME se borne à alléguer sans en justifier que sa marchandise est utilisée en médecine pour le remplacement dans la position d'équilibre des vertèbres ; la cicatrisation de disques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0616DEC006604101

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

, in order to get from them if not 10 percent of the amount of the established violations (100,000,000 roubles), then at least 20,000,000 roubles, which they have ultimately obtained: they actually received

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9034cdc6046d473cdca8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

être vérifiée, que par ailleurs, elle procède régulièrement au nettoyage de sa moitié de verrière.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296378

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL ELYSEES VERNET, dont le siège est 125, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6979db08cdc6046d47f5f14c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[C] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Le VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Séverine Rougy, greffière, Vu l'article 906

Source officielle
CA

Chambre Civile

696f4430cdc6046d47f63efc

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SOCALFI, représentée par son directeur en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle

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