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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882eb
2 février 2006
somme, à justifier de la souscription d'une assurance pour les risques locatifs, à entretenir , chauffer et garnir les locaux d'habitation du premier étage et à remplacer les vitres cassées d'une verrière
Chambre Civile
644cb53a56c9f0d0f8b6f203
27 avril 2023
BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI) Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
6253cc6ebd3db21cbdd90161
11 janvier 2013
59140) ...59210 COUDEKERQUE BRANCHE Non comparante Madame Solange Z... épouse B... ...59210 COUDEKERQUE BRANCHE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716730
4 novembre 1987
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 20 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean-Michel Y..., demeurant ... à Verrières-le-Buisson
1 SS
CETAT:CETATEXT000007725466
10 juillet 1987
Henri X..., demeurant Chapon Vernet-la-Varenne 63580 , agissant pour lui-même et pour les CONSORTS X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal
soc
6079b1fa9ba5988459c54b3e
22 mai 1970
% ; ATTENDU QUE POUR ADMETTRE LADITE ENTREPRISE A BENEFICIER A COMPTER DU 1ER JANVIER 1967, D'UN TAUX DE 3,50 % POUR SON PERSONNEL ADMINISTRATIF COMPRENANT UNE EMPLOYEE SEDENTAIRE AU BUREAU DE VERNET-LES-BAINS
PROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104db1
2 octobre 2025
JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 en rectification d’erreur matérielle Entre : Monsieur [Y] [U] [L] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301392
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Bas Vernet et dix autres expropriés se sont pourvus
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601672_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
CD... domiciliée 11 Chemin des Vignes à Rouy le Petit (80190) ; M. EI...
6079b1fd9ba5988459c54c67
12 mai 1970
LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, A L'OCCASION DU PAIEMENT DE CELLE-CI UNE PIECE JUSTIFICATIVE DITE " BULLETIN DE PAIE " ; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME VERNEY
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201029_20221208
8 décembre 2022
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur maison d'habitation sise 25 rue du Pont Roby
613720becd580146773ee06e
2 mars 1988
la canule" et de "procéder aux travaux de remise en état des murs de l'immeuble, récemment ravalés et souillés par les éclaboussements du liquide provenant de la canule et ce, tant au niveau de la verrière
9ème chambre (J.U)
DTA_2308824_20260429
29 avril 2026
A... a demandé à l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France la communication de l’acte administratif accompagnant l’octroi de la subvention de l’agence à la commune de Verrières-le-Buisson pour
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00616
6 novembre 2024
Et surtout, la société SME se borne à alléguer sans en justifier que sa marchandise est utilisée en médecine pour le remplacement dans la position d'équilibre des vertèbres ; la cicatrisation de disques
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0616DEC006604101
16 juin 2005
, in order to get from them if not 10 percent of the amount of the established violations (100,000,000 roubles), then at least 20,000,000 roubles, which they have ultimately obtained: they actually received
Service des référés
69de9034cdc6046d473cdca8
13 avril 2026
être vérifiée, que par ailleurs, elle procède régulièrement au nettoyage de sa moitié de verrière.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296378
23 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL ELYSEES VERNET, dont le siège est 125, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée
2ème chambre A famille
6979db08cdc6046d47f5f14c
27 janvier 2026
[C] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Le VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Séverine Rougy, greffière, Vu l'article 906
696f4430cdc6046d47f63efc
19 janvier 2026
SOCALFI, représentée par son directeur en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
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